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L’Agence nationale des titres sécurisés s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, l’Agence met en place une stratégie et des actions à venir afin de rendre tous ses sites accessibles. Cette déclaration d’accessibilité s’applique aux sites « .ants.gouv.fr ».

ÉTAT DE CONFORMITÉ

L’audit de conformité réalisé en septembre 2016 révèle un niveau de conformité AA au regard du RGAA v3.

CONTENUS NON ACCESSIBLES

  • Toutes les balises images (images, images map, images vectorielles, image captcha, texte en image et images légendée) doivent avoir une balise alt (vide ou non)
  • Assurer l'identification des iframes via un titre pertinent (balise title)
  • Couleurs - Mettre en place un pop-up accessibilité web en utilisant le style switcher.
  • Toutes sources multimédia (vidéo, sons, etc. ...) doivent être précédé par un titre. (balise hx ou paragraphe).
    Balise caption (sous titrage mal entendant) et balise subtitle ( sous-titre de traduction VF  pour les VO).
  • Tableaux de données & tableaux complexes ;
  • Liens explicites (prise en compte du Contexte : titre précédent, paragraphe,
    phrase, title, aria-labelleby)
  • Liens explicites hors contexte (intitulé seul)
  • Script - changement de contexte
  • Structuration des contenus et de l’information
  • Formulaires
  • Consultation - Nouvelles fenêtres - Pas de nouvelles fenêtres sans avertissement - Pas de nouvelles fenêtres sans action de l'utilisateur
  • Documents en téléchargement - poids, le format du document

 

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 21 décembre 2020.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Page d'accueil du site ANTS
  • Page mention légale du site ANTS
  • Page politique d'accessibilité du site ANTS
  • Page recherche du site ANTS
  • Page d'accueil du site Permis de conduire
  • Page contact du site Permis de conduire
  • Page mention légale du site Permis de conduire
  • Page politique d'accessibilité du site Permis de conduire
  • Page recherche du site Permis de conduire
  • Page d'accueil du site Passeport
  • Page contact du site Passeport
  • Page mention légale du site Passeport
  • Page politique d'accessibilité du site Passeport
  • Page recherche du site Passeport
  • Page d'accueil du site Immatriculations
  • Page contact du site Immatriculation
  • Page mention légale du site Immatriculation
  • Page politique d'accessibilité du site Immatriculation
  • Page recherche du site Immatriculation
  • Où en est votre certificat d'immatriculation ?

 

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité du site internet à cette adresse ants-accessibilite@interieur.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07

 

 

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Déclaration d'accessibilité

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