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Il y a un an, le télé-service « Pré-demande permis de conduire » a commencé à être expérimenté. La démarche étant concluante, il sera généralisé tout au long de l’année 2016.

Lorsque vous effectuez une   « Pré-demande permis de conduire » en ligne , vous pouvez aussi transmettre de manière dématérialisée votre photographie et votre signature. Pour que ces données soient acceptées, il faut qu’elles soient produites selon des modalités définies par l’ANTS : les photographes sont alors agréés pour ce télé-service. Afin que vous puissiez les identifier plus facilement, ils apposent une vignette bleue.

 

Qui peut être agréé par l’ANTS ?

Les professionnels de la photographie agrées doivent se conformer aux exigences techniques de sécurité et d’intégrité des données imposées par l’agence. Seuls ces professionnels seront en capacité de vous fournir une photographie et une signature sous format numérisé compatible avec le télé-service de « Pré-demande permis de conduire ».

Si vous êtes un professionnel de la photographie et souhaitez adhérer à ce système, pour plus de renseignements veuillez vous rapprocher de votre distributeur de matériels photographiques.

 

Quand sera mis en place ce télé-service ?

Ce télé-service est d’ores et déjà en disponible pour les préfectures de la Meurthe-et-Moselle (54), des Hauts-de-Seine (92) et la préfecture de police de Paris.

Les autres départements seront progressivement concernés, selon la carte prévisionnelle ci-dessous.

 

Comment procéder pour avoir une photographie et une signature sous format numérisé compatible avec les télé-services de l’ANTS ?

La vignette bleue est là pour vous aider. Elle vous indiquera que le professionnel de la photographie ou la cabine de photographie que vous allez solliciter est en capacité de produire la photographie et la signature compatibles avec la « Pré-demande permis de conduire ».

 

Quelle est la procédure à suivre ?

Il n’y a pas de changement pour la prise de la photographie. Pour recueillir votre signature, vous utilisez une surface tactile. Un numéro vous sera alors remis.

Effectuez une  « Pré-demande permis de conduire» sur le site de l’ANTS. Grâce au numéro qui vous a été remis par le professionnel, le système va rapprocher de manière automatique l’ensemble des informations.

Une fois votre demande confirmée, vous n’aurez plus qu’à envoyer les pièces justificatives en indiquant votre numéro de  « Pré-demande permis de conduire» à l’adresse de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre lieu de résidence.

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