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Vous avez perdu votre véhicule lors des intempéries dans le département de l'Aude (du 14 au 15 octobre 2018). A la suite, vous achetez un nouveau véhicule en remplacement du véhicule détruit et souhaitez faire une demande de nouveau certificat d'immatriculation.

==> Retrouvez la procédure pas à pas ci-dessous ou en téléchargement à la fin de cet article.

Pour cela, vous devez :

  • vous connecter au site de l'ANTS via une identité France Connect
  • utiliser la téléprocédure "J'achète ou je reçois un véhicule d'occasion"

==> Avant de procéder à la demande de certificat d’immatriculation, la déclaration de cession pour destruction doit avoir été enregistrée.

  • Sur le 1er écran de la demande de changement de titulaire, renseigner les champs obligatoires,
  • Sur le 2e écran, renseigner les données relatives à l'acheteur du véhicule (vous),
  • Sur le 3e écran:
    • cocher les conditions légales d'utilisation,
    • cliquez sur "Contactez-nous" afin d'indiquer que vous réalisez cette d’une demande de certificat d’immatriculation pour
      un véhicule acquis en remplacement de celui qui a été détruit lors des intempéries du 14 et 15 octobre;
    • transmettre votre déclaration de sinistre afin d’être exonéré du paiement du certificat.
  • Validez votre demande, celle-ci apparaitra dans votre espace "véhicule"
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