>> N'hésitez pas à consulter également notre article sur " Tout sur la demande en ligne !"
pour connaître les petites astuces sur la réalisation ou validation d'une demande
Comment faire ma démarche ?
Afin de réaliser vos démarches en ligne, et pour conserver un historique et un suivi de vos demandes, vous devez au préalable créer un compte ANTS
(qui vous servira également pour vos démarches concernant votre permis de conduire et/ou votre passeport/CNI) ou bien utiliser une identité France Connect
En revanche, pour certaines démarches, l’utilisation d’une identité France Connect est obligatoire.
Avec quel moyen de paiement régler ma demande ?
Les démarches concernant votre véhicule s'effectuant en ligne, vous devrez payer par carte bancaire.
Remarque : si vous n'avez pas de carte bancaire pour régler votre demande, nous vous invitons à vous rendre chez un professionnel habilité & agréé au SIV auprès de qui vous effectuerez votre demande.
Quelles sont les démarches réalisables en ligne ?
| Téléprocédures
| Quel compte
| Dans quel cas ?
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|---|
| Refaire ma carte grise (certificat d’immatriculation)
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- Compte ANTS
- Compte France Connect
- chez un professionnels de l’automobile
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- Carte grise perdue,
- carte grise volée,
- carte grise détériorée.
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| Modifier l’adresse sur ma carte grise
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- Compte ANTS
- Compte France Connect
- chez un professionnels de l’automobile
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- Signaler un changement d'adresse
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| Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion
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- Compte France Connect
- chez un professionnels de l’automobile
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- Mettre la carte grise à son nom suite à l'achat ou à la réception d'un véhicule (changement de titulaire)
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| Vendre ou donner mon véhicule
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- Compte ANTS
- Compte France Connect
- chez un professionnels de l’automobile
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- Signaler la vente (ou le don) d'un véhicule afin de permettre à l'acheteur de mettre la carte grise à son nom (déclaration de cession)
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| Faire une autre demande concernant mon véhicule
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- Compte France Connect
- chez un professionnels de l’automobile
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- immatriculer pour la 1ere fois en France un véhicule neuf ou d’occasion,
- signaler une erreur sur votre certificat d'immatriculation ou sur le dossier administratif de votre véhicule, soit :
- correction des informations du titulaire, locataire ou co-titulaire du véhicule,
- correction des informations sur la situation administrative de votre véhicule,
- correction des informations sur votre véhicule,
- autre demande de correction.
- signaler un changement sur votre situation personnelle :
- actualisation du certificat d'immatriculation suite à un décès ou un héritage,
- changement d'état-civil, de raison sociale ou d'état matrimonial,
- ajout ou retrait d’un co-titulaire,
- modification du droit d'opposition à la réutilisation de vos données personnelles.
- obtenir un justificatif ou un remboursement :
- certificat de situation administrative détaillé,
- fiche d’identification du véhicule,
- autre demande de justificatif ou demande de remboursement.
- réaliser une démarche liée à un véhicule diplomatique : immatriculation, changement de situation du véhicule ou de son titulaire, retrait d’une immatriculation ou autres demandes.
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Pour les professionnels de l’automobile habilités, la téléprocédure "Faire une autre demande" permet de demander une opération qui ne peut être transmise par le biais de votre habilitation :
- opération liée au commerce de l’automobile,
- opération liée à la location de véhicules,
- opération liée à l’expertise automobile,
- opération liée aux gages et saisies,
- opération liée à la destruction de véhicules,
- correction d’une erreur de saisie sur votre interface.
>> N'hésitez pas à consulter notre dossier FAQ " Demande en ligne
" pour toute question générique sur la demande en ligne (création de compte, qu'est-ce qu'un code de cession, etc...
>> Consultez également la FAQ " Démarche Je souhaite faire une autre demande
" pour toute question concernant cette téléprocédure complémentaire
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