Décret du 02 octobre 2020
portant nomination de la directrice de l'Agence nationale des titres sécurisés - Mme BAUDOUIN-CLERC (Anne-Gaëlle)
Décret du 30 décembre 2019
portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. JOLY (Pascal)
Décret du 8 février 2018
portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - Mme POLVE-MONTMASSON (Danièle)
Décret du 07 juillet 2017
portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. LETIER (Jérôme)
Décret du 20 juillet 2016
portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. DELAGE (Jean-François)
Décret du 22 décembre 2014
portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. BRUNETIERE (Xavier)
Décret du 20 août 2014
portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. BASSELIER (Nicolas)
Décret n° 2014-512 du 20 mai 2014
modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés
Décret du 15 avril 2013
portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. GUEPRATTE (Etienne)
Arrêté du 27 décembre 2012
fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le permis de conduire
Arrêté du 22 novembre 2012
pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers
Décret du 22 octobre 2012
portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. BORIUS (Jean-Régis)
Arrêté du 30 juillet 2012
pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers
Arrêté du 30 avril 2012
pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers
Arrêté du 5 avril 2012
relatif aux missions et à l'organisation de la mission "délivrance sécurisée des titres"
Arrêté du 26 mars 2012
confiant à l'Agence nationale des titres sécurisés la maîtrise d'oeuvre de la tierce maintenance applicative de l'application réglementaire "Système national des permis de conduire" (SNPC)
Arrêté du 23 décembre 2011
relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d'état civil (COMEDEC)
Arrêté du 5 décembre 2011
fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant la carte nationale d'identité
Décret du 2 décembre 2011
modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés
Décret n° 2011-1119 du 19 septembre 2011
modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés
Décret du 22 juillet 2011
portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. MARECHAUX (Bertrand)
Décret du 25 mars 2010
portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. CABANE (Marc)
Arrêté du 27 juillet 2009
fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le titre de séjour électronique
Arrêté du 8 décembre 2008
fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le visa biométrique
Arrêté du 5 septembre 2008
fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le certificat d'immatriculation des véhicules
Décret n° 2008-888 du 3 septembre 2008
modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés
Arrêté du 30 mai 2007
fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le passeport biométrique
Arrêté du 30 mai 2007
fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant la carte nationale d'identité électronique
Décret du 25 mars 2007
portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. Melchior (Philippe)
Arrêté du 27 février 2007
fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le passeport électronique
Décret du 26 février 2007
portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. BARTOLT (Raphaël)