Les décrets & arrêtés

16/02/2021

Décret du 02 octobre 2020 portant nomination de la directrice de l'Agence nationale des titres sécurisés - Mme BAUDOUIN-CLERC (Anne-Gaëlle)
Décret du 30 décembre 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. JOLY (Pascal)
Décret du 8 février 2018 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - Mme POLVE-MONTMASSON (Danièle)
Décret du 07 juillet 2017 portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. LETIER (Jérôme)
Décret du 20 juillet 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. DELAGE (Jean-François)
Décret du 22 décembre 2014 portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. BRUNETIERE (Xavier)
Décret du 20 août 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. BASSELIER (Nicolas)
Décret n° 2014-512 du 20 mai 2014 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés
Décret du 15 avril 2013 portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. GUEPRATTE (Etienne)
Arrêté du 27 décembre 2012 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le permis de conduire
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
Arrêté du 22 novembre 2012 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers
Décret du 22 octobre 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. BORIUS (Jean-Régis)
Arrêté du 30 juillet 2012 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers
Arrêté du 30 avril 2012 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers
Arrêté du 5 avril 2012 relatif aux missions et à l'organisation de la mission "délivrance sécurisée des titres"
Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes
Arrêté du 26 mars 2012 confiant à l'Agence nationale des titres sécurisés la maîtrise d'oeuvre de la tierce maintenance applicative de l'application réglementaire "Système national des permis de conduire" (SNPC)
Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d'état civil (COMEDEC)
Arrêté du 5 décembre 2011 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant la carte nationale d'identité
Décret du 2 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés
Décret n° 2011-1119 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés
Décret du 22 juillet 2011 portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. MARECHAUX (Bertrand)
Décret du 25 mars 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. CABANE (Marc)
Arrêté du 27 juillet 2009 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le titre de séjour électronique
Décret n° 2008-1285 du 9 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés
Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le visa biométrique
Arrêté du 5 septembre 2008 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le certificat d'immatriculation des véhicules
Décret n° 2008-888 du 3 septembre 2008 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés
Arrêté du 30 mai 2007 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le passeport biométrique
Arrêté du 30 mai 2007 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant la carte nationale d'identité électronique
Décret du 25 mars 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. Melchior (Philippe)
Décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés
Arrêté du 27 février 2007 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le passeport électronique
Décret du 26 février 2007 portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. BARTOLT (Raphaël)
Décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés