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Le comité dénommé « ARTICLE-6 » est une émanation de la Régulation du Conseil Européen (EC) N°1683/95 datée du 29 mai 1995.

Le sixième article de cette régulation stipule la création d’un comité technique rassemblant des membres de gouvernements des Etats Membres de l’Union européenne pour définir les spécifications techniques des VISAS.

Son rôle aujourd’hui s’est élargi aux aspects techniques et sécuritaires du passeport électronique et des Titres de séjour pour Etrangers.

Le Comité dépend de la Direction Générale « Home AFFAIRS » de la Commission européenne. Il se réunit à Bruxelles pour les réunions plénières environ quatre fois par an et encore plus pour les sous-groupes techniques qui élaborent les spécifications techniques.

Pour illustrer ses réalisations, les spécifications techniques du passeport électronique avec empreintes digitales ont été publiées par la Décision C(2006) 2909 du 28/6/2006 qui s’est imposée à tous les Etats Membres. L’ensemble des textes de cette instance européenne sont consultables sur le site http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs .

 

La préoccupation essentielle du Comité est d’uniformiser les titres tout en garantissant un haut niveau de sécurité pour protéger les données personnelles et de faire en sorte que l’interopérabilité soit la règle pour permettre la lecture et la vérification approfondie des documents présentés à chaque passage de frontière.

Pour ce faire, le comité ARTICLE-6 est en liaison avec :

  • l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), qui fait évoluer les normes des documents de voyage,
  • les experts européens gouvernementaux,
  • et ses propres structures.

Ces travaux suivent les processus d’agréments européens avant d’être publiés sous la forme d’une Décision ou d’une Directive selon les cas.

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