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Les étapes de déploiement et de mise en place du projet COMEDEC dans une commune sont les suivantes :

1. Contacts avec l'éditeur

En amont de la signature des conventions, la commune prend contact avec son éditeur pour déterminer les modalités de mise en œuvre de COMEDEC via son logiciel d’état civil (coût et formation).

La liste des éditeurs compatibles est disponible ici : http://www.ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Logiciels-d-etat-civil

2. Signature des conventions

L’ANTS réceptionne les deux conventions (convention cartes agents et convention COMEDEC) et leurs annexes signées et datées par le maire.

Elles peuvent être envoyées par courrier en deux exemplaires à :

ANTS - Convention
Tour Montparnasse, 34e étage
33 avenue du Maine
75015 Paris

ou au format électronique à ants-convention@interieur.gouv.fr.

Les conventions sont disponible ici : http://www.ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Conventions-COMEDEC

3. Inscription de la commune par l'ANTS

L’ANTS déclenche le processus de raccordement de la commune au dispositif COMEDEC. Les lecteurs de cartes, puis les codes d’activation de la carte du responsable carte et du responsable délégué, sont envoyés en mairie.

4. Commande et remise des deux premières cartes par la préfecture

Les deux premières cartes sont commandées par la préfecture du département et expédiées sur le site de celle-ci. La préfecture prend ensuite contact avec le responsable carte en mairie pour un rendez-vous de remise en face à face. Le jour de la remise, le responsable carte devra se munir de sa pièce d’identité et de son code d’activation. La carte du responsable sera remise, activée et paraphée sur place, tandis que la carte du délégué sera transmise pour activation en mairie.

5. Installation des lecteurs de cartes et commande de cartes supplémentaires

L’éditeur et/ou le service informatique installe(nt) les lecteurs de cartes sur les postes informatiques.

Des cartes supplémentaires peuvent être commandées pour les agents. L’éditeur peut assister la mairie, ou les responsables cartes peuvent s’auto-former via le module disponible à l’adresse suivante : http://www.ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Autoformation

6. Installation, paramétrage de la version compatible COMEDEC et formation des agents

Une fois en possession des deux premières cartes, la mairie planifie l’intervention éditeur (le cas échéant) pour l’installation des postes et la formation des agents. L’éditeur et/ou le service informatique installe(nt) une nouvelle version (selon les cas) du logiciel d’état civil et le paramètre(nt).

Une semaine avant la formation, la mairie complète et renvoie à l’ANTS le fichier de demandes spécimens. L’éditeur formera la mairie à l’utilisation des fonctionnalités liées à COMEDEC et réalisera un test de raccordement du site. Ce test peut être effectué (via le traitement des demandes spécimens) par la mairie elle-même lorsqu’aucune formation éditeur n’est envisagée.

8. Démarrage des échanges

Dès que la commune est opérationnelle, l'ANTS lui propose une date d'ouverture des flux.

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Mémento des étapes de déploiement

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