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Le dispositif COMEDEC vise à simplifier les démarches administratives des usagers, sécuriser les échanges de données d’état civil et lutter contre la fraude documentaire à l’état civil.

COMEDEC concerne aujourd’hui :

  • Les demandes d’actes de naissance dans le cadre d’une demande de passeport ou de carte nationale d’identité,
  • Les demandes d’actes de naissance, mariage et décès provenant des études notariales.

 

Illustration des demandes passeport avec COMEDEC

Avec la mise en place de COMEDEC, l’usager n’a plus besoin de demander à sa mairie de naissance un extrait de son acte de naissance dans le cadre de sa demande passeport.

Demande de passeport avant COMEDEC :

Demande de passeport avec COMEDEC :

Autres demandes concernées par COMEDEC

A ce jour, le dispositif COMEDEC permet également aux communes de recevoir et traiter les demandes de vérification d’état civil provenant d’études notariales.

En pratique, quels sont les apports concrets de COMEDEC ?

Pour l’usager, COMEDEC permet de :

  • Simplifier ses démarches administratives : l’usager n’a plus besoin de demander une copie de son acte de naissance à sa mairie de naissance,
  • Obtenir une réponse plus rapidement à ses demandes. Les données sont échangées par voie électronique et ne sont plus demandées à celui-ci,
  • Garantir une meilleure protection de sa vie privée via des échanges sécurisés et la limitation des données transmises au strict nécessaire. Ainsi, la copie intégrale papier est remplacée par la transmission uniquement des données nécessaires à chaque démarche.

 

Pour les mairies dépositaires des données d’état civil, COMEDEC permet de :

  • Simplifier la vérification des données d’état civil : une vérification de données dématérialisées est plus facile qu’une vérification d’un acte scanné/papier,
  • Réduire le nombre de demandes en multi canal (Internet- guichet-courrier) et donc de simplifier le suivi et l’organisation des réponses à ces demandes,
  • Favoriser l’unicité des modalités de délivrance,
  • Limiter les vérifications aux demandes fondées,
  • Supprimer la mise sous pli des réponses aux demandes effectuées par courrier ou par internet (demandes d’usagers, demandes notaires ...) et les frais d’affranchissement associés.
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Guide des bonnes pratiques en mairie

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