Villes adhérentes à la dématérialisation
Si vous êtes un français né à PARIS : la fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport et de carte nationale d'identité n’est plus nécessaire.
Cette mesure est valable pour tous les arrondissements.
De plus, pour les Français nés à l'étranger, le service central d'état civil (SCEC) de Nantes participe à la dématérialisation de l'état civil.
La vérification de votre état civil s'effectuera de façon dématérialisée.
La Commune de Chenôve (Côte-d'Or) a dématérialisé la délivrance des actes de l'état civil*.
La fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport et/ou de carte nationale d'identité n’est plus nécessaire.
* Décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil.