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« Justif’Adresse » est une mesure expérimentale de simplification des démarches en ligne permettant d’obtenir sa carte nationale d’identité, son passeport, son permis de conduire ou son certificat d’immatriculation sans produire de justificatif de domicile. Cette mesure est prévue par l’ article 44 de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (dite « loi ESSOC »).

Les personnels de mairie et des services instructeurs (CERT) seront informés par le dispositif Justif’Adresse que l’adresse de l’usager a été validée : il n’y aura donc pas lieu de demander un justificatif de domicile à l’appui de la demande de titre.

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