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Seuls les usagers résidant dans les départements de l’Aube (10), des Yvelines (78), du Val-d’Oise (95) et du Nord (59) peuvent bénéficier de ce dispositif s’ils le souhaitent.

L’élément déterminant étant l’adresse déclarée notamment lors de la pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport :

  • un usager résidant dans l’un des quatre départements expérimentateurs peut réaliser sa pré-demande en ligne en utilisant Justif’Adresse tout en réalisant sa demande et en retirant son titre dans toute commune du territoire national équipée d’un dispositif de recueil ;
  • à l’inverse, un usager effectuant la même démarche dans un des quatre départements expérimentateurs sans toutefois y résider, ne peut prétendre à bénéficier de ce nouveau dispositif.

Cette mesure de simplification n’est cependant pas obligatoire : tout usager conserve en effet la faculté d’accepter ou de refuser de participer à l’expérimentation. Dans le cas où il refuse, l’usager ne sera aucunement pénalisé ; il devra joindre ou numériser son justificatif de domicile pour compléter sa demande de titre, comme c’est le cas aujourd’hui.

Du fait du caractère expérimental du dispositif, il convient de noter que certains usagers ne pourront momentanément pas bénéficier du service.

C’est le cas notamment :

  • pour toutes les demandes de titre : des personnes hébergées ou sous tutelle, des conjoints n’ayant pas de contrat à leur nom de naissance, des personnes dont le contrat mentionne un prénom différent que celui de l’état civil et des enfants mineurs dont les parents séparés ont opté pour une garde partagée ;
  • pour la délivrance des certificats d’immatriculation : des professionnels de l’automobile habilités à utiliser le SIV ;
  • pour la délivrance des permis de conduire : des professionnels de la conduite automobile.
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