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Concrètement, après s’être connecté à une téléprocédure de demande de titre sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et après avoir renseigné son état civil et son adresse, tout usager résidant dans les départements mentionnés se voit proposer de participer à l’expérimentation intégrée à la téléprocédure de demande de titre.

Dès lors qu’il accepte de bénéficier du dispositif expérimental Justif’Adresse, l’usager doit déclarer avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation (CGU), les accepter et autoriser les échanges réciproques de certaines de ses données personnelles entre l’administration et le fournisseur de service choisi, dans le respect du règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD).

Il lui est ensuite demandé de sélectionner dans une liste déroulante, l’un des fournisseurs de service précités pour permettre la vérification de son adresse. S’il ne connait aucun des fournisseurs de service mentionnés dans la liste, il doit sélectionner « Mon fournisseur n’est pas dans la liste ».

Après l’analyse comparative de l’adresse déclarée avec celle connue du fournisseur de service sélectionné, qui prend moins de 10 secondes, l’usager est informé de la validation ou non de son adresse par le dispositif :

  • il y a concordance entre les deux adresses, alors Justif’Adresse valide l’adresse déclarée par l’usager lors de sa demande de titre. Il est ainsi dispensé de numériser un justificatif de domicile pour le joindre à la procédure effectuée en ligne ou de le produire lors de son passage en mairie pour le joindre à sa demande de carte nationale d’identité ou de passeport.
  • l’adresse n’a pas pu être validée automatiquement, l’usager dispose alors de deux nouvelles tentatives en sélectionnant un autre fournisseur de service dans la liste.

L’absence de vérification peut être due soit à des motifs techniques (indisponibilité d’une base informatique, problème de liaison informatique…), soit à des motifs d’homonymie ou d’orthographes différentes dans le libellé de l’adresse par exemple. Si la vérification n’aboutit pas, l’usager est informé par un message et sort du dispositif. Il devra soit numériser un justificatif de domicile et poursuivre la téléprocédure, soit le produire en mairie s’il demande une carte nationale d’identité ou un passeport.

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