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Alors qu'il faut assembler un certain nombre de timbres avec une valeur faciale déterminée pour s'acquitter des frais, la dématérialisation permet de supprimer ce support physique au profit d'un droit acquitté directement sur Internet, chez les buralistes agréés ou dans les administrations concernées.

Ce timbre se présente alors par une série de 16 chiffres ou d'un code barre qui peut être directement consommé en préfecture.
Le processus de dématérialisation des timbres fiscaux revêt trois enjeux majeurs :

  • la simplification des démarches des usagers avec un achat directement sur Internet,
  • la simplification des démarches pour les agents de l’administration qui peuvent consommer les timbres sur une même plateforme,
  • et finalement des économies financières importantes induites par la suppression de l'usage du support papier.

L’objectif de l'administration est de dématérialiser l’ensemble des timbres fiscaux utilisés actuellement dans le cadre des démarches administratives. Depuis 2008, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) a pu accompagner la dématérialisation de deux types de timbres :

La dématérialisation des timbres fiscaux est actuellement dans une phase d’accélération puisque l’ANTS, avec l’ANTAI et la DGFIP, travaillent sur une solution globale de dématérialisation des timbres. La solution cible s’appuiera sur l’expérience éprouvée de l’ANTS en la matière.
L'application, développée par l'ANTS, prévoit ainsi d'assurer les fonctionnalités suivantes :

  • Génération d’un timbre fiscal dématérialisé unique ;
  • Achat du timbre par carte bancaire par le demandeur sur un site en ligne, par un agent de l’administration ou le réseau de buraliste agréés par l'ANTAI ;
  • Consommation du timbre ;
  • Remboursement du timbre (s’il n’a pas été préalablement consommé) ;
  • Gestion des statistiques sur les timbres (nombre par montant, nombre par type de paiement, autres).
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