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Le dispositif ne permet pas de procéder à des recherches en identification à partir de ces empreintes digitales et ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale. Le traitement REVOL poursuit les mêmes finalités de mise en œuvre des procédures d'établissement, de délivrance, de renouvellement et de retrait des passeports diplomatiques ainsi que la prévention et la détection de leur falsification et de leur contrefaçon.

En ce qui concerne les modalités d'accès de ces agents au traitement, ceux-ci sont spécialement habilités à traiter les demandes de passeport diplomatique et de ce que leur accès à l'application REVOL nécessite en outre une authentification par carte à puce et mot de passe.
Le ministère des Affaires Etrangères a prévu de strictes mesures de traçabilité des consultations du traitement effectuées par ces agents. Les consultations font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant, la date, l'heure et l'objet de la consultation et que ces informations sont conservées pendant un an. La traçabilité des accès au système permettant notamment à la commission, le cas échéant, de mener des missions de contrôle. Il conviendrait que ces informations comprennent, non seulement les consultations du système, mais également les actions effectuées dans l'application REVOL (modification ou suppression de données, transmission à d'autres autorités, etc.).

Les autres destinataires du traitement REVOL ne disposent pas d'un accès direct à l'application mais doivent demander communication de certaines données auprès des agents du ministère des Affaires Etrangères. Ainsi, les agents des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des douanes, chargés des missions de recherche et de contrôle de l'identité des personnes, de vérification de la validité et de l'authenticité des passeports, ainsi que les agents chargés des missions de prévention et de répression des actes de terrorisme peuvent être rendus destinataires, à leur demande, des données enregistrées dans le traitement.

En ce qui concerne les sécurités entourant la conservation des données biométriques tout d'abord, celles-ci sont stockées par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés et elles sont indexées par un index REVOL spécifique, connu du seul ministère des Affaires Etrangères.

En outre, le système REVOL s'appuie sur un réseau privé, protégé physiquement et logiquement, il s'appuie sur une gestion des identités physiques et des habilitations des agents garantissant que seuls les agents habilités du ministère ont accès aux données du système.
S'agissant de la sécurité des échanges entre les différents organismes impliqués dans la délivrance des passeports diplomatiques, le ministère des Affaires Etrangères utilise un double chiffrement afin de transmettre directement les informations à l'Imprimerie nationale, les clés de chiffrement sont gérées par des cartes agent du ministère.

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Décret REVOL

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