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Pour pouvoir utiliser ces cartes, les collectivités locales doivent signer la convention cartes.

Cette convention cartes décrit les modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes, et les obligations réciproques de chacune des parties.

La convention doit être envoyée signée à l’ANTS, par voie postale à l’adresse suivante :

ANTS - Convention Cartes
Tour Montparnasse, 34e étage
33 avenue du Maine
75015 Paris

La convention peut également être transmise par voie électronique à :  ants-convention@interieur.gouv.fr

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Convention cartes

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