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Pour pouvoir utiliser ces cartes, les collectivités locales doivent signer la convention cartes. A la fin du processus d'inscription de la commune à COMEDEC qui se réalise en cliquant sur : https://www.convention.comdec.ants.gouv.fr , vous pourrez télécharger les deux conventions qui décrivent les modalités d'obtention, d'attribution et d'usage des cartes, et les obligations réciproques de chacune des parties.

La convention doit être envoyée signée à l'ANTS, par voie postale à l'adresse suivante :

ANTS - Convention Cartes COMEDEC

Agence Nationale des Titres Sécurisés

101-103 rue de Tolbiac

75013 Paris

La convention peut également être transmise par voie électronique à :  ants-convention@interieur.gouv.fr

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