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A quoi sert le passeport de mission ?

Il n'est utilisable qu'aux fins pour lesquelles il a été délivré . Son titulaire doit le restituer à l'administration de délivrance lorsqu'il ne remplit plus les conditions pour le détenir.

La durée de validité du passeport de mission n'est pas prorogeable. Toute nouvelle demande donne donc lieu à l'établissement d'un nouveau titre.

Le passeport de mission sera obligatoirement restitué au moment de la remise du nouveau titre , sauf si la durée de validité d'un visa apposé sur le premier passeport de mission délivré excède la durée de validité de ce passeport.

La détention du passeport de mission ne dispense pas de l'obtention d'un visa pour se rendre dans certains pays

Les principaux éléments ?

Le passeport de mission est valable 5 ans , quelle que soit la durée de la mission ou de l'affectation. Il est délivré gratuitement (en application du l'article 953 du code général des impôts).

Il comporte :

  • Le nom de famille, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, la date et le lieu de naissance, le sexe et, si l'intéressé le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ;
  • La couleur des yeux, la taille ;
  • La nationalité ;
  • Le domicile ou la résidence ou, le cas échéant, la commune de rattachement de l'intéressé ou l'adresse de l'organisme d'accueil auprès duquel il est domicilié ;
  • La date de délivrance et la date d'expiration du document, ainsi que l'autorité qui l'a délivré ;
  • Le numéro du passeport ;
  • La signature manuscrite et l'image numérisée du titulaire.

Les demandeurs doivent se présenter personnellement au lieu de dépôt  de la demande pour retirer leur passeport.

Quel est le rôle de l'ANTS ?

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés conçoit, exploite et administre les systèmes d'instruction et de délivrance des passeports.

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Passeport de mission - Image