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Les principaux éléments ?

Le passeport de mission est valable 5 ans , quelle que soit la durée de la mission ou de l'affectation. Il est délivré gratuitement (en application du l'article 953 du code général des impôts).

Il comporte :

  • Le nom de famille, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, la date et le lieu de naissance, le sexe et, si l'intéressé le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ;
  • La couleur des yeux, la taille ;
  • La nationalité ;
  • Le domicile ou la résidence ou, le cas échéant, la commune de rattachement de l'intéressé ou l'adresse de l'organisme d'accueil auprès duquel il est domicilié ;
  • La date de délivrance et la date d'expiration du document, ainsi que l'autorité qui l'a délivré ;
  • Le numéro du passeport ;
  • La signature manuscrite et l'image numérisée du titulaire.

Les demandeurs doivent se présenter personnellement au lieu de dépôt  de la demande pour retirer leur passeport.

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