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A quoi sert le passeport de mission ?

Il n'est utilisable qu'aux fins pour lesquelles il a été délivré . Son titulaire doit le restituer à l'administration de délivrance lorsqu'il ne remplit plus les conditions pour le détenir.

La durée de validité du passeport de mission n'est pas prolongeable. Toute nouvelle demande donne donc lieu à l'établissement d'un nouveau titre.

Le passeport de mission sera obligatoirement restitué au moment de la remise du nouveau titre.

Exception : si la durée de validité d'un visa apposé sur le premier passeport de mission excède la durée de validité de ce passeport.

La détention du passeport de mission ne dispense pas de l'obtention d'un visa pour se rendre dans certains pays

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