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A quoi sert le passeport de service ?

Il peut être délivré à des agents civils ou militaires de l'État, à leurs conjoints s'ils n'exercent aucune activité rémunérée et à leurs enfants mineurs.

Un passeport de service peut être délivré :

aux agents civils et militaires de l'État

  • qui effectuent à l'étranger des missions sur ordre,
  • présentant un intérêt national, pour le compte exclusif d'une administration centrale,
  • qui ne sont pas titulaires d'un passeport diplomatique ;

 

aux agents civils et militaires de l'État

  • affectés à l'étranger,
  • attachés à une mission diplomatique permanente ou à un poste consulaire,
  • qui ne sont pas titulaires d'un passeport diplomatique ;

au conjoint ou partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité

 

aux enfants mineurs à charge des agents mentionnés lorsque les circonstances locales nécessitent la délivrance d'un tel titre.

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