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A quoi sert le passeport diplomatique ?

C’est un document de voyage qui facilite les conditions de déplacements de leur titulaire pour se rendre dans certains pays et y exercer leur mission.

Le passeport diplomatique est délivré pour une durée maximale de dix ans. Il ne peut être utilisé qu'aux fins pour lesquelles il est délivré.

Il est restitué au ministère des affaires étrangères à l'expiration de sa validité ou dès lors que son utilisation n'est plus justifiée.
A titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d'urgence, il peut être délivré un passeport d'une durée maximale de validité d'un an.

Le passeport diplomatique certifie l'identité et la nationalité française de son titulaire.

Les principaux éléments ?

Le passeport diplomatique comprend les mentions suivantes :

  • Le nom de famille, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, la date et le lieu de naissance, le sexe et, si l'intéressé le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ;
  • La couleur des yeux, la taille ;
  • La nationalité ;
  • La date de délivrance et la date d'expiration du document ;
  • Le numéro du passeport
  • Il comporte également la signature et l'image numérisées de son titulaire.

Afin de faciliter l'authentification du détenteur du passeport diplomatique, ce titre comporte un composant électronique contenant les données mentionnées ci-dessus à l'exception de la signature ainsi que l'image numérisée des empreintes digitales de deux de ses doigts.

Ce composant électronique, qui est une puce sans contact, comporte des sécurités de nature à prémunir le titulaire du titre contre les risques d'intrusion, de détournement et de modification.

Afin de faciliter l'identification du détenteur de ce type de passeport  et l'authentification de ce titre, celui-ci comporte une zone de lecture optique contenant les informations suivantes : le nom de famille, le ou les prénoms, le sexe, la date de naissance et la nationalité du titulaire, le type de document, l'Etat émetteur, le numéro du titre et sa date d'expiration.

Quel est le rôle de l'ANTS ?

L'Agence acquiert et met à disposition du ministère des Affaires Etrangères le matériel et équipement nécessaire à la gestion et au contrôle de l'authenticité et de la validité du passeport et en assure (ou fait assurer) également la maintenance.

L'ANTS conçoit, exploite et administre les systèmes d'instruction et de délivrance des passeports.

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