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A quoi sert le permis de conduire ?

Le permis de conduire est une autorisation, donnée par l'autorité administrative, de circuler sur les voies ouvertes ou non à la circulation publique dans des véhicules pour lesquels cette autorisation est nécessaire.

En fonction du véhicule que l'on souhaite conduire, il faut détenir la catégorie correspondante (par exemple la catégorie B pour les véhicules particuliers, la catégorie A pour les motos).

Quels sont ses principaux éléments ?

Le permis de conduire format "carte de crédit" présente les informations concernant :

  • le titre (autorité et date de délivrance…)
  • le titulaire du permis de conduire (photo, état civil, droits de conduite, restrictions éventuelles comme le port de lunettes…).

Ces informations figurent aussi à l’identique sur la puce électronique.

La lecture de la bande MRZ présente en bas du permis de conduire est indispensable pour accéder à ces informations.

==> Depuis le 15 juillet 2015, le permis de conduire ne comporte plus de puce électronique ( cf. arrêté du 03/06/2015 )

L'aspect du titre, sa couleur et les idéogrammes présents sont des éléments de sécurité supplémentaires, destinés à lutter contre la fraude.

La puce électronique contient les seules informations visibles sur le titre (état-civil de l’usager, photographie, catégories obtenues, date de délivrance du titre, date d’obtention et de fin de validité des catégories, numéro du titre, numéro de dossier de l’usager et les éventuelles restrictions de conduite : lunettes, aménagement de véhicule…).
Elle permet, lors des contrôles routiers, de vérifier l’authenticité du permis et d’afficher les informations visibles sur le titre.

La puce ne contient pas d’empreintes digitales, ni le capital des points, ni l’historique des PV.
Depuis le 16 septembre 2013, les permis de conduire ne sont plus produits en préfecture sous forme rose cartonnée, mais de manière centralisée et sécurisée, à l’Imprimerie nationale.

Le permis de conduire est ensuite envoyé par la poste au domicile du titulaire qui n’a donc plus à se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour le récupérer (à l’exception des cas particuliers nécessitant une remise d’un titre au guichet par l’usager).
Une durée de validité du titre limitée à 15 ans

Les nouveaux permis de conduire sont valables 15 ans pour les permis A et B (deux roues et véhicules légers).

Le renouvellement est une démarche administrative, sans examen médical ou de conduite. Il permet de mettre à jour l’adresse postale du titulaire, ainsi que sa photo.
Les permis C et D (poids lourds et transport collectif de personnes) sont toujours valables 5 ans, et soumis à une visite médicale.

Quel est le rôle de l'ANTS ?

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés :

  • conçoit, avec le ministère de l'intérieur et l'Imprimerie Nationale, le permis de conduire francais au format unique européen,
  • participe aux travaux européens pour le définir et pour spécifier le permis de conduire à micro-processeur,
  • organise son homologation,
  • conçoit et met en oeuvre l'interfaçage avec le système national des permis de conduire hébergé au ministère de l'intérieur,
  • organise, administre et exploite l'ensemble de la chaîne formée du centre de traitement des numérisations, du ministère de l'intérieur, de l'Imprimerie Nationale et de La Poste
  • assure le soutien aux usagers.
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Permis de conduire - recto

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Permis de conduire - verso

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