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A quoi sert le titre de voyage ?

Le titre de voyage "Apatride"

Il s'applique à la personne qu'aucun pays ne considère comme son ressortissant en application de sa législation.

L'apatridie peut être la conséquence :

  • de contradictions entre plusieurs lois de nationalité,
  • de l'absence ou de la défaillance des registres d'état civil dans certains pays,
  • de la succession d'États et des transferts de souveraineté,
  • d'une déchéance de nationalité,
  • de l'application stricte du droit du sang et du droit du sol dans certains pays.

Il doit s'adresser directement à l' Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), seul compétent pour accorder ce statut.

Le titre de voyage "Réfugié"

L'asile est la protection qu'accorde un État à un étranger, qui est ou qui risque d'être persécuté dans son pays, que ce soit par les autorités de ce pays ou par des agents non-étatiques.

Il existe 2 formes de protection au titre de l'asile :

1. Le statut de réfugié, accordé :

  • à l'étranger craignant d’être persécuté dans son pays et qui ne peut pas ou ne veut pas se réclamer de la protection de ce pays. Il doit s'agir de persécutions fondées sur la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un certain groupe social ou les opinions politiques. On parle d’asile conventionnel ou politique,
  • ou à l'étranger persécuté dans son pays en raison de son action en faveur de la liberté. Il peut s'agir, par exemple, de militants politiques ou syndicalistes, d'artistes ou d'intellectuels menacés pour leur engagement en faveur de la démocratie dans leur pays. On parle d'asile constitutionnel,
  • ou à l'étranger sur lequel le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) exerce son mandat.

2. La protection subsidiaire (anciennement asile territorial) :
Elle est attribuée à l'étranger qui ne remplit pas les conditions d'obtention du statut de réfugié et qui prouve qu'il est exposé dans son pays :

  • à la peine de mort,
  • à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants,
  • et s'il s'agit d'un civil, à une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence généralisée résultant d'une situation de conflit armé interne ou international.

Il ne faut pas confondre la protection subsidiaire avec la protection temporaire qui est un dispositif décidé au niveau européen en cas d'afflux massif de personnes déplacées. Il ne s'agit pas d'asile mais d'une protection exceptionnelle et non-durable. Jusqu'à présent, cette procédure n'a pas encore été mise en œuvre. Les personnes d'origine albanaise déplacées du Kosovo ont bénéficié d'un dispositif d'accueil proche en France en 1999.

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est seul compétent pour les accorder en France.

Les principaux éléments ?

  • La délivrance du titre est payante,
  • Le demandeur doit acheter un timbre fiscal d'un montant différent selon la durée du titre,
  • Le document de voyage délivré au réfugié ou au bénéficiaire de la protection subsidiaire indique le ou les pays interdits au demandeur. En général, il s'agit uniquement du pays d'origine mais, dans certains cas, les craintes de persécution peuvent avoir été établies à l'égard d'autres pays
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