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Les principaux éléments ?

  • La délivrance du titre est payante,
  • Le demandeur doit acheter un timbre fiscal d'un montant différent selon la durée du titre,
  • Le document de voyage délivré au réfugié ou au bénéficiaire de la protection subsidiaire indique le ou les pays interdits au demandeur. En général, il s'agit uniquement du pays d'origine mais, dans certains cas, les craintes de persécution peuvent avoir été établies à l'égard d'autres pays
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