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« La signature électronique des ordonnances par les Juges du Livre Foncier est désormais réalisée à l’aide des cartes à puce « Ministère de la Justice », cartes disposant de certificats d’authentification et de signatures qualifiés au niveau « 3 étoiles », plus haut niveau de sécurité prévu par le Référentiel Général de Sécurité (RGS) de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI).

Ce niveau de sécurité permet d’assurer que les signatures réalisées avec ces cartes sont présumées fiables jusqu’à preuve du contraire au sens de la loi française (cf. article 1316-4 du Code civil et Décret d’application n°2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique).

La gestion du cycle de vie de ces cartes (délivrance en face à face, révocation, etc.) est réalisée par le Ministère de la Justice, en tant qu’Autorité de Certification, grâce aux outils et applications conçus et développés par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ainsi qu’ aux infrastructures hébergées et exploitées par cet organisme. »

(Source : le site livrefoncier.fr )

L'ANTS apporte des solutions ayant vocation à répondre aux besoins croissants en sécurisation des systèmes d’information qui se font jour au sein des administrations, et accompagne leurs projets de dématérialisation.

Elle accompagne la mise en œuvre de solutions pour le compte de différentes autorités administratives comme par exemple les cartes délivrées aux agents du Ministère de la Justice qui permettent de sécuriser l’accès aux applications internes du Ministère et de mettre en œuvre la signature électronique.

Enfin, l'ANTS assure un rôle de conseil et accompagne les administrations sur la démarche de conformité au Référentiel Général de Sécurité.

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