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Modification de l’arrêté du 26 juin 2012

12/07/22

Depuis le 5 juillet 2022, de nouvelles dispositions réglementaires ont été prises concernant la dématérialisation des déclarations de vos SSSR avec l’entrée en vigueur de l'obligation de déclaration des SSSR via la nouvelle version du logiciel de calendrier de sessions de stages (ConSta).

Nous vous invitons à prendre connaissance de l’évolution de l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions de déclaration des stages de sensibilisation à la sécurité routière, en cliquant sur ce lien.

Modification de l’arrêté du 26 juin 2012

12/07/22

Depuis le 5 juillet 2022, de nouvelles dispositions réglementaires ont été prises concernant la dématérialisation des déclarations de vos SSSR avec l’entrée en vigueur de l'obligation de déclaration des SSSR via la nouvelle version du logiciel de calendrier de sessions de stages (ConSta).

Nous vous invitons à prendre connaissance de l’évolution de l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions de déclaration des stages de sensibilisation à la sécurité routière, en cliquant sur ce lien.

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