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Le passeport de mission

09/12/21

Le passeport de mission est délivré aux agents civils et militaires  de l’État qui se rendent en mission à l'étranger ou sont affectés à l'étranger et ne sont ni titulaires d'un passeport diplomatique ni d'un passeport de service.

A quoi sert le passeport de mission ?

Il n'est utilisable qu'aux fins pour lesquelles il a été délivré. Son titulaire doit le restituer à l'administration de délivrance lorsqu'il ne remplit plus les conditions pour le détenir.

La durée de validité du passeport de mission n'est pas prolongeable. Toute nouvelle demande donne donc lieu à l'établissement d'un nouveau titre.

Le passeport de mission est obligatoirement restitué au moment de la remise du nouveau titre.

Exception : si la durée de validité d'un visa apposé sur le premier passeport de mission excède la durée de validité de ce passeport.

La détention du passeport de mission ne dispense pas de l'obtention d'un visa pour se rendre dans certains pays.

 

Quels sont ses principales caractéristiques ?

Le passeport de mission est valable 5 ans, quelle que soit la durée de la mission ou de l'affectation. Il est délivré gratuitement (en application du l'article 953 du code général des impôts).

Il comporte :

  • Le nom de famille, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, la date et le lieu de naissance, le sexe et, si l'intéressé le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ;
  • La couleur des yeux, la taille ;
  • La nationalité ;
  • Le domicile ou la résidence ou, le cas échéant, la commune de rattachement de l'intéressé ou l'adresse de l'organisme d'accueil auprès duquel il est domicilié ;
  • La date de délivrance et la date d'expiration du document, ainsi que l'autorité qui l'a délivré ;
  • Le numéro du passeport ;
  • La signature manuscrite et l'image numérisée du titulaire.

Le demandeur doit se présenter personnellement au lieu de dépôt  de la demande pour retirer son  passeport.

 

Quel est le rôle de l'ANTS ?

L'Agence conçoit, exploite et administre les systèmes d'instruction et de délivrance des passeports.

#passeport#misssion#état#étranger

Le passeport de mission

09/12/21

Le passeport de mission est délivré aux agents civils et militaires  de l’État qui se rendent en mission à l'étranger ou sont affectés à l'étranger et ne sont ni titulaires d'un passeport diplomatique ni d'un passeport de service.


A quoi sert le passeport de mission ?

Il n'est utilisable qu'aux fins pour lesquelles il a été délivré. Son titulaire doit le restituer à l'administration de délivrance lorsqu'il ne remplit plus les conditions pour le détenir.

La durée de validité du passeport de mission n'est pas prolongeable. Toute nouvelle demande donne donc lieu à l'établissement d'un nouveau titre.

Le passeport de mission est obligatoirement restitué au moment de la remise du nouveau titre.

Exception : si la durée de validité d'un visa apposé sur le premier passeport de mission excède la durée de validité de ce passeport.

La détention du passeport de mission ne dispense pas de l'obtention d'un visa pour se rendre dans certains pays.

 

Quels sont ses principales caractéristiques ?

Le passeport de mission est valable 5 ans, quelle que soit la durée de la mission ou de l'affectation. Il est délivré gratuitement (en application du l'article 953 du code général des impôts).

Il comporte :

  • Le nom de famille, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, la date et le lieu de naissance, le sexe et, si l'intéressé le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ;
  • La couleur des yeux, la taille ;
  • La nationalité ;
  • Le domicile ou la résidence ou, le cas échéant, la commune de rattachement de l'intéressé ou l'adresse de l'organisme d'accueil auprès duquel il est domicilié ;
  • La date de délivrance et la date d'expiration du document, ainsi que l'autorité qui l'a délivré ;
  • Le numéro du passeport ;
  • La signature manuscrite et l'image numérisée du titulaire.

Le demandeur doit se présenter personnellement au lieu de dépôt  de la demande pour retirer son  passeport.

 

Quel est le rôle de l'ANTS ?

L'Agence conçoit, exploite et administre les systèmes d'instruction et de délivrance des passeports.

#passeport#misssion#état#étranger

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