Qui sommes nous ?
L'ANTS vous accompagne dans la réalisation de vos démarches liées à l'immatriculation, au permis de conduire et aux titres d'identité.
L'Agence Nationale des titres Sécurisés (ANTS) est un établissement public administratif, placé sous tutelle du ministère de l'Intérieur.
Créée par décret le 22 février 2007, l'ANTS est chargée d'accompagner les usagers dans leurs demandes de titres réglementaires et délivre ces documents selon une procédure d'édition et de contrôle sécurisée.
Pour répondre à ces enjeux, l'ANTS s'est organisée en deux antennes :
- le Centre de Contacts Citoyens dans le siège historique de Charleville-Mézières où plus de 160 agents conseillent et guident les usagers dans leurs démarches en ligne ;
- l'antenne à Paris où sont créés et maintenus les systèmes régissant le processus d'émission de titres.
Les dates clés
22 février 2007
Création de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
27 février 2007
Date à partir de laquelle l'ANTS exerce ses missions concernant le passeport électronique
30 mai 2007
Date à partir de laquelle l'ANTS exerce ses missions concernant la carte nationale d'identité électronique et le passeport biométrique
5 septembre 2008
Date à partir de laquelle l'ANTS exerce ses missions concernant le certificat d'immatriculation des véhicules
8 décembre 2008
Date à partir de laquelle l'ANTS exerce ses missions concernant le visa biométrique
27 juillet 2009
Date à partir de laquelle l'ANTS exerce ses missions concernant le titre de séjour électronique
5 décembre 2011
Date à partir de laquelle l'ANTS exerce ses missions concernant la carte nationale d'identité
27 décembre 2012
Date à partir de laquelle l'ANTS exerce ses missions concernant le permis de conduire
portant nomination de la directrice de l'ANTS - Mme BAUDOUIN (Anne-Gaëlle)
portant nomination du président du conseil d'administration de l'ANTS - M. JOLY (Pascal)
portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'ANTS - Mme POLVE-MONTMASSON (Danièle)
portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisées - M. LETIER (Jérôme)
portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. DELAGE (Jean-François)
portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. BRUNETIERE (Xavier)
portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. BASSELIER (Nicolas)
modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'ANTS
portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. GUEPRATTE (Etienne)
portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. BORIUS (Jean-Régis)
modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'ANTS
modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'ANTS
portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. Maréchaux (Bertrand)
portant nomination du président du conseil d'administration de l'ANTS - M. CABANE (Marc)
modifiant le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'ANTS
modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'ANTS
portant nomination du président du conseil d'administration de l'ANTS - M. Melchior (Philippe)
fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés
portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. Bartolt (Raphaël)
portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés
Direction de l'ANTS
Conformément au décret n° 2207-240 du 22 février 2007 portant création de l’Agence nationale des titres sécurisés, l’Agence est administrée par un conseil d’administration et dirigée par un directeur.
Le conseil d’administration comprend, outre son président :
- le Secrétaire Général du ministère de l'Intérieur ;
- le Directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'Intérieur.
L'Agence est dirigée par Mme la Préfète Anne-Gaëlle BAUDOUIN.
Les décisions de délégation de signature
Cet espace répond au besoin de publication de certaines décisions au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur (BOMI).