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Le certificat d'immatriculation (carte grise) est imprimé directement par l’Imprimerie Nationale et envoyé au domicile du propriétaire par voie postale, sous pli sécurisé ("lettre expert"). Il est remis contre signature.
Le certificat d’immatriculation est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son titulaire, tant qu’un changement ne nécessite pas l’édition d’un nouveau document : vente ou cession du véhicule, déménagement, modification de l’état civil, etc.

 

Attention : bien qu’établi au nom du propriétaire du véhicule, ce n’est pas un titre de propriété.
 

Qui peut demander un certificat d'immatriculation ?

Tout propriétaire d’un véhicule à moteur, d’une remorque (dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes) ou d’une semi-remorque, qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois, doit établir un certificat d’immatriculation (ex carte grise).

  • En cas de multipropriété, la carte grise (certificat d’immatriculation) peut être établie au nom de plusieurs personnes physiques et/ou morales sur production de justificatifs adéquats.
  • En cas de co-titulaires, les informations relatives à chacun sont inscrites dans le SIV. Mais sur le certificat d’immatriculation (ex carte grise) seul le nom et les coordonnées du titulaire principal apparaissent dans la rubrique C.1. La rubrique C.4.1 indique le nombre de personnes titulaires en cas de multi-propriété ainsi que le nom du premier co-titulaire.
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