Accessibilité des démarches en ligne et des applications mobiles

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d'accéder à ses contenus sans difficultés, y compris aux personnes en situation de handicap et aux personnes qui utilisent des logiciels ou matériels spécialisés. Il s’agit par exemple de permettre de :

• Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
• Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc).
• Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Nous adoptons une approche pragmatique de l’accessibilité et restons à l’écoute des utilisateurs pour nous aider à mieux orienter des choix de conception ou nous signaler tout manque d’optimisation dans la navigation. Par exemple :

• Certains professionnels aguerris naviguent exclusivement à la tabulation pour réaliser leurs démarches en ligne.
• Les personnes malvoyantes ou aveugles peuvent avoir recours à une synthèse vocale ou une plage braille pour être en mesure de naviguer sur les sites de l’ANTS. 

Si vous rencontrez un problème de navigation, vous pouvez nous faire part de votre expérience et nous le signaler en envoyant un message au référent accessibilité à l’adresse ants-accessibilite@interieur.gouv.fr .

 

Éléments à inclure dans votre signalement :

• Précisez l’URL de la page ou le nom de la démarche / le titre de la page sur laquelle vous avez rencontré ce problème de navigation. Si possible, joignez une capture d’écran. Toute précision nous sera précieuse pour localiser efficacement le problème.
• Si vous les connaissez, pensez à mentionner votre système d’exploitation et son numéro de version (par exemple : Firefox v.108.0.1 , Safari v.2.0.1, etc).
• Enfin, si vous utilisez une technologie d’assistance, précisez nous son nom et son numéro de version. (par exemple : NVDA 2022.3.3, VoiceOver 4.0, Talkback, etc).

Pour toute demande d’assistance, envoyez un message à nos téléconseillers. Le référent accessibilité n’a pas accès aux données personnelles liées à votre compte, ni au contenu de vos demandes en cours. Il ne peut également pas intervenir sur votre dossier pour ajouter un document.

 

Solliciter l’aide de nos téléconseillers

Les sites de l’ANTS possèdent de nombreux textes et liens dont la plupart redirigent vers les sites internet d’autres services publics. Il peut arriver que certaines coquilles (mots manquants ou mal orthographiés) soient présentes ou que certains liens ne soient plus d’actualité et retournent une page d’erreur 404. Si vous rencontrez une coquille ou un lien cassé, vous pouvez nous le signaler en envoyant un message au référent accessibilité à l’adresse ants-accessibilite@interieur.gouv.fr .

 

Éléments à inclure dans votre signalement :

• Précisez l’URL de la page ou le nom de la démarche / le titre de la page sur laquelle vous avez rencontré ce problème de navigation. Si possible, joignez une capture d’écran. Toute précision nous sera précieuse pour localiser efficacement le lien ou la coquille en question.

 

Pour toute demande d’assistance, envoyez un message à nos téléconseillers. Le référent accessibilité n’a pas accès aux données personnelles liées à votre compte, ni au contenu de vos demandes en cours. Il ne peut également pas intervenir sur votre dossier pour ajouter un document.

 

Solliciter l’aide de nos téléconseillers

Vous souhaitez contribuer à l’amélioration des services en ligne de l’ANTS en nous suggérant une amélioration ? Nous vous invitons à envoyer un message au référent accessibilité à l’adresse ants-accessibilite@interieur.gouv.fr . Cette contribution sera ensuite transmise aux équipes concernées.

 

Éléments à inclure dans votre signalement :

• Précisez l’URL de la page ou le nom de la démarche et/ou le titre de la page, transférez-nous le courriel ou joignez le document concerné par votre suggestion d’amélioration.
• Dites nous ce qui vous a posé problème, ce qui a été compliqué, long, illogique.
• Faites nous part de ce qu’il serait selon vous possible de faire pour améliorer ce contenu.
• Dans la mesure du possible, évitez s’il vous plaît d’inclure des informations personnelles ou de sécurité (mot de passe, numéro de dossier, etc).

 

Pour toute demande d’assistance, envoyez un message à nos téléconseillers. Le référent accessibilité n’a pas accès aux données personnelles liées à votre compte, ni au contenu de vos demandes en cours. Il ne peut également pas intervenir sur votre dossier pour ajouter un document.

 

Solliciter l’aide de nos téléconseillers

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à la démarche “déclaration de cession d’un véhicule”. Cette démarche fait partie des 250 démarches en ligne les plus utilisée et est suivie par l’observatoire de la qualité des démarches en ligne.

 

Elle est hébergée sur les sites moncompte.ants.gouv.fr et mesdemarches.siv.interieur.gouv.fr.

 

État de conformité

La démarche en ligne « Déclarer la cession d’un véhicule » est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la Brigade d’intervention du numérique de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) révèle que :

 

• 42,65% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 76,31%.

 

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

 

Non-conformités

• Certaines images décoratives ne sont pas ignorées ;
• Le système de CAPTCHA n'est pas accessible ;
• Le contraste n'est pas toujours respecté ;
• Certains liens manquent de pertinence ;
• Des composants ne sont pas accessibles au clavier ;
• Certains boutons ont un intitulé non pertinent ;
• L'usager n'est pas toujours averti d'un changement de contexte ou l'apparition de message d'erreur ou de succès ;
• Le code HTML n'est pas toujours valide ;
• Le titre des pages n'est pas toujours pertinent ;
• On trouve parfois du texte en anglais sans changement de langue ;
• La hiérarchie des titres n'est pas toujours respectée ;
• Certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sans les CSS ;
• Les tooltips ne sont pas tous accessibles au clavier ;
• Les champs de formulaires n'ont pas tous d'étiquette ou d'étiquette pertinente ;
• Certains champs ne sont pas regroupés ;
• L'ordre de navigation n'est pas toujours respecté ;
• L'usager n'a pas le contrôle sur le temps de session ;
• Les fichiers PDF ne sont pas accessibles et n'ont pas d'alternative textuelle.

 

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 04 avril 2024.

 

Technologies utilisées pour la réalisation de l'audit

• HTML5
• CSS
• Javascript

 

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA ;
• Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS ;
• Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver ;
• Sur smartphone iOS avec Safari et VoiceOver.

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’état de conformité avec le RGAA :

• Web developer Toolbar ;
• Colour Contrast Analyser (CCA) ;
• HeadingsMap ;
• WCAG Contrast Checker ;
• Inspecteur de composants ;
• Validateur HTML du W3C ;
• Mode de navigation en contraste élevé.

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page « Connexion - Création de compte »;
2. Page «  Accueil - Mes démarches en ligne » ;
3. Page « Mes informations personnelles » ;
4. Page « Mes messages » ;
5. Page « Mes documents » ;
6. Page « Aide et contact »;
7. Page « Accessibilité » ;
8. Page « Étape 1 : Pour commencer » ;
9. Page « Étape 2 : Déclaration » ;
10. Page « Étape 3 : Récapitulatif» ;
11. Page « Étape 4 : Pour terminer » ;
12. Page « Demande de code confidentiel » ;
13. Page « Demande d’information - Contacter le CERT » ;
14. Page « Mise en attente de la démarche ».

 

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à la démarche “Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion immatriculé en France (changement de titulaire du véhicule)”. Elle est considérée comme une démarche essentielle de l’État et est à ce titre suivie par l’observatoire de la qualité des démarches en ligne.

 

Elle est hébergée sur les sites moncompte.ants.gouv.fr et mesdemarches.siv.interieur.gouv.fr.

 

État de conformité

La démarche en ligne « Demander le certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion immatriculé en France (changement de titulaire d’un véhicule) » est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la Brigade d’intervention du numérique de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) révèle que :

• 42,66% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 76,7%.

 

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

 

Non-conformités

• Certaines images décoratives ne sont pas ignorées ;
• Le système de CAPTCHA n'est pas accessible ;
• Le contraste n'est pas toujours respecté ;
• Certains liens manquent de pertinence ;
• Des composants ne sont pas accessibles au clavier ;
• Certains boutons ont un intitulé non pertinent ;
• L'usager n'est pas toujours averti d'un changement de contexte ou l'apparition de message d'erreur ou de succès ;
• Le code HTML n'est pas toujours valide ;
• Le titre des pages n'est pas toujours pertinent ;
• On trouve parfois du texte en anglais sans changement de langue ;
• La hiérarchie des titres n'est pas toujours respectée ;
• Certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sans les CSS ;
• Les tooltips ne sont pas tous accessibles au clavier ;
• Les champs de formulaires n'ont pas tous d'étiquette ou d'étiquette pertinente ;
• Certains champs ne sont pas regroupés ;
• L'ordre de navigation n'est pas toujours respecté ;
• L'usager n'a pas le contrôle sur le temps de session ;
• Les fichiers PDF ne sont pas accessibles et n'ont pas d'alternative textuelle.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Nous avons recours à un module PayFiP pour les étapes de paiement. Celui-ci n’est ni financé, ni développé par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS – France Titres) et est sous la responsabilité de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Ces interfaces font par conséquent l’objet d’une dérogation, étant fournies par une entité tierce.

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 04 avril 2024.

 

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML ;
• CSS ;
• Javascript.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA ;
• Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS ;
• Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver ;
• Sur smartphone iOS avec Safari et VoiceOver.

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’état de conformité avec le RGAA :

• Web developer Toolbar ;
• Colour Contrast Analyser (CCA) ;
• HeadingsMap ;
• WCAG Contrast Checker ;
• Inspecteur de composants ;
• Validateur HTML du W3C ;
• Mode de navigation en contraste élevé.

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page « Connexion - Création de compte » ;
2. Page «Accueil - Mes démarches en ligne » ;
3. Page « Mes informations personnelles » ;
4. Page « Mes messages » ;
5. Page « Mes documents » ;
6. Page « Aide et contact » ;
7. Page « Accessibilité » ;
8. Page « Étape 1 : Pour commencer » ;
9. Page « Étape 2 : Nouveau titulaire » ;
10. Page « Étape 3 : Récapitulatif» ;
11. Page « Étape 4 : Pour terminer » ;
12. Page « Demande de code confidentiel » ;
13. Page « Demande d’information - Contacter le CERT » ;
14. Page « Mise en attente de la démarche ».

 

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à la démarche « Demander le renouvellement du certificat d’immatriculation suite à la perte, le vol ou la détérioration du titre ». Elle est considérée comme une démarche essentielle de l’État et est à ce titre suivie par l’observatoire de la qualité des démarches en ligne .

 

Elle est hébergée sur les sites moncompte.ants.gouv.fr et mesdemarches.siv.interieur.gouv.fr.

 

État de conformité

La démarche en ligne « Demander le renouvellement du certificat d’immatriculation suite à la perte, le vol ou la détérioration du titre » est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la Brigade d’intervention du numérique de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) révèle que:

• 39,71% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 76,94%.

 

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

 

Non-conformités

• Certaines images décoratives ne sont pas ignorées ;
• Le système de CAPTCHA n'est pas accessible ;
• Le contraste n'est pas toujours respecté ;
• Certains liens manquent de pertinence ;
• Des composants ne sont pas accessibles au clavier ;
• Certains boutons ont un intitulé non pertinent ;
• L'usager n'est pas toujours averti d'un changement de contexte ou l'apparition de message d'erreur ou de succès ;
• Le code HTML n'est pas toujours valide ;
• Le titre des pages n'est pas toujours pertinent ;
• On trouve parfois du texte en anglais sans changement de langue ;
• La hiérarchie des titres n'est pas toujours respectée ;
• Certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sans les CSS ;
• Les tooltips ne sont pas tous accessibles au clavier ;
• Les champs de formulaires n'ont pas tous d'étiquette ou d'étiquette pertinente ;
• Certains champs ne sont pas regroupés ;
• L'ordre de navigation n'est pas toujours respecté ;
• L'usager n'a pas le contrôle sur le temps de session ;
• Les fichiers PDF ne sont pas accessibles et n'ont pas d'alternative textuelle.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Nous avons recours à un module PayFiP pour les étapes de paiement. Celui-ci n’est ni financé, ni développé par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS – France Titres) et est sous la responsabilité de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Ces interfaces font par conséquent l’objet d’une dérogation, étant fournies par une entité tierce.

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 04 avril 2024.

 

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5;
• CSS;
• Javascript.

 

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA ;
• Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS ;
• Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver ;
• Sur smartphone iOS avec Safari et VoiceOver.

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’état de conformité avec le RGAA :

 

• Web developer Toolbar ;
• Colour Contrast Analyser (CCA) ;
• HeadingsMap ;
• WCAG Contrast Checker ;
• Inspecteur de composants ;
• Validateur HTML du W3C ;
• Mode de navigation en contraste élevé.

 

Pages de la démarche en ligne ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page « Connexion - Création de compte » ;
2. Page «  Accueil - Mes démarches en ligne » ;
3. Page « Mes informations personnelles » ;
4. Page « Mes messages » ;
5. Page « Mes documents » ;
6. Page « Aide et contact » ;
7. Page « Accessibilité » ;
8. Page « Étape 1 : Pour commencer » ;
9. Page « Étape 2 : Récapitulatif» ;
10. Page « Étape 3 : Pour terminer » ;
11. Page « Demande de code confidentiel » ;
12. Page « Demande d’information - Contacter le CERT » ;
13. Page « Mise en attente de la démarche ».

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à la démarche « Déclarer un changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation ». Elle est considérée comme une démarche essentielle de l’État et est à ce titre suivie par l’observatoire de la qualité des démarches en ligne.

 

Elle est hébergée sur les sites moncompte.ants.gouv.fr et mesdemarches.siv.interieur.gouv.fr.

 

État de conformité

La démarche en ligne « Déclarer un changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation » est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la Brigade d’intervention du numérique de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) révèle que :

• 44,11% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 77,5%.

 

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

 

Non-conformités

• Certaines images décoratives ne sont pas ignorées ;
• Le système de CAPTCHA n'est pas accessible ;
• Le contraste n'est pas toujours respecté ;
• Certains liens manquent de pertinence ;
• Des composants ne sont pas accessibles au clavier ;
• Certains boutons ont un intitulé non pertinent ;
• L'usager n'est pas toujours averti d'un changement de contexte ou l'apparition de message d'erreur ou de succès ;
• Le code HTML n'est pas toujours valide ;
• Le titre des pages n'est pas toujours pertinent ;
• On trouve parfois du texte en anglais sans changement de langue ;
• La hiérarchie des titres n'est pas toujours respectée ;
• Certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sans les CSS ;
• Les tooltips ne sont pas tous accessibles au clavier ;
• Les champs de formulaires n'ont pas tous d'étiquette ou d'étiquette pertinente ;
• Certains champs ne sont pas regroupés ;
• L'ordre de navigation n'est pas toujours respecté ;
• L'usager n'a pas le contrôle sur le temps de session ;
• Les fichiers PDF ne sont pas accessibles et n'ont pas d'alternative textuelle.

 

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Nous avons recours à un module PayFiP pour les étapes de paiement. Celui-ci n’est ni financé, ni développé par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS – France Titres) et est sous la responsabilité de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Ces interfaces font par conséquent l’objet d’une dérogation, étant fournies par une entité tierce.

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 04 avril 2024.

 

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5 ;
• CSS ;
• Javascript ;

 

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA ;
• Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS ;
• Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver ;
• Sur smartphone iOS avec Safari et VoiceOver.

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’état de conformité avec le RGAA :

• Web developer Toolbar ;
• Colour Contrast Analyser (CCA) ;
• HeadingsMap ;
• WCAG Contrast Checker ;
• Inspecteur de composants ;
• Validateur HTML du W3C ;
• Mode de navigation en contraste élevé.

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page « Connexion - Création de compte » ;
2. Page «  Accueil - Mes démarches en ligne » ;
3. Page « Mes informations personnelles » ;
4. Page « Mes messages » ;
5. Page « Mes documents » ;
6. Page « Aide et contact » ;
7. Page « Accessibilité » ;
8. Page « Étape 1 : Pour commencer » ;
9. Page « Étape 2 : Nouvelle adresse » ;
10. Page « Étape 3 : Récapitulatif » ;
11. Page « Étape 4 : Pour terminer » ;
12. Page « Demande de code confidentiel » ;
13. Page « Demande d’information - Contacter le CERT »
14. Page « Mise en attente de la démarche ».

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à la démarche « Demander le certificat de situation administrative d’un véhicule ». Ce service est également délivré par le site officiel de l’État histovec.interieur.gouv.fr permettant de consulter l’historique d’un véhicule.

 

Elle est hébergée sur le site siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui .

 

État de conformité

La démarche en ligne «Demander le certificat de situation administrative d’un véhicule (CSA) » est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

• 40,48% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 75,52%.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

 

Non-conformités

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon.

• Certaines images porteuses d’informations n’ont pas d’alternative ;
• Certain contraste entre deux éléments n’est pas suffisant ;
• Certains liens ne sont pas assez explicites ;
• Certains motifs de conception ne sont pas correctement intégrés ;
• Certains titres de page ne sont pas explicites ;
• Certains passages de texte sont dans des <div> au lieu de <p> ;
• Des balises interdites sont utilisées ;
• La hiérarchie des titres n’est pas toujours logique ;
• Des éléments ne sont pas correctement construits sous forme de liste ;
• La prise de focus n’est pas visible ;
• Les titres ne sont pas toujours correctement balisés ;
• Au niveau des formulaires il manque une indication sur le format attendu et un exemple de saisie sur le message d’erreur ;
• En format mobile certains contenus sont coupés ;
• Certains fichiers bureautiques ne sont pas accessibles ;
• Absence de liens d’accès rapides.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant.

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20 mars 2024.

 

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

• HTML ;
• CSS ;
• Javascript.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Firefox et NVDA ;
• Firefox et JAWS ;
• Safari et VoiceOver.

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’état de conformité avec le RGAA :

• Colour Contrast Analyser (CCA) ;
• Extension «  Web developer » ;
• Extension « Assistant RGAA » ;
• Extension « WCAG Contrast Checker » ;
• Extension « ARC Toolkit » ;
• Extension « HeadingsMap » ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
• Validateur HTML du W3C.

Pages de la démarche en ligne ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page « Accueil » ;
2. Page « En savoir plus » ;
3. Page « Formulaire de demande de certificat de situation administrative (CSA) » ;
4. Page « Récapitulatif et délivrance du CSA sous format PDF » ;
5. Page « Contact » ;
6. Page « Mentions légales » ;
7. Page « Fenêtre d’aide » .

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à la démarche « Demander la fiche d’identification d’un véhicule (FIV) ». Elle est considérée comme une démarche essentielle de l’État et est à ce titre suivie par l’observatoire de la qualité des démarches en ligne.

 

Elle est hébergée sur les sites moncompte.ants.gouv.fr et mesdemarches.siv.interieur.gouv.fr.

 

État de conformité

La démarche en ligne « Demander la fiche d’identification d’un véhicule (FIV) » est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la Brigade d’intervention du numérique de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) révèle que :

• 42,03% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 77,20%.

 

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

 

Non-conformités

• Certaines images décoratives ne sont pas ignorées ;
• Le système de CAPTCHA n'est pas accessible ;
• Le contraste n'est pas toujours respecté ;
• Certains liens manquent de pertinence ;
• Des composants ne sont pas accessibles au clavier ;
• Certains boutons ont un intitulé non pertinent ;
• L'usager n'est pas toujours averti d'un changement de contexte ou l'apparition de message d'erreur ou de succès ;
• Le code HTML n'est pas toujours valide ;
• Le titre des pages n'est pas toujours pertinent ;
• On trouve parfois du texte en anglais sans changement de langue ;
• La hiérarchie des titres n'est pas toujours respectée ;
• Certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sans les CSS ;
• Les tooltips ne sont pas tous accessibles au clavier ;
• Les champs de formulaires n'ont pas tous d'étiquette ou d'étiquette pertinente ;
• Certains champs ne sont pas regroupés ;
• L'ordre de navigation n'est pas toujours respecté ;
• L'usager n'a pas le contrôle sur le temps de session ;
• Les fichiers PDF ne sont pas accessibles et n'ont pas d'alternative textuelle.

 

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant.

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 04 avril 2024.

 

Technologies utilisées pour la réalisation de l'audit

• HTML5;
• CSS;
• Javascript;

 

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA ;
• Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS ;
• Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver ;
• Sur smartphone iOS avec Safari et VoiceOver.

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’état de conformité avec le RGAA :

• Web developer Toolbar ;
• Colour Contrast Analyser (CCA) ;
• HeadingsMap ;
• WCAG Contrast Checker ;
• Inspecteur de composants ;
• Validateur HTML du W3C ;
• Mode de navigation en contraste élevé.

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page « Connexion - Création de compte » ;
2. Page «  Accueil - Mes démarches en ligne » ;
3. Page « Mes informations personnelles » ;
4. Page « Mes messages » ;
5. Page « Mes documents » ;
6. Page « Aide et contact » ;
7. Page « Accessibilité » ;
8. Page « Étape 1 : Pour commencer » ;
9. Page « Étape 2 : Récapitulatif » ;
10. Page « Étape 3 : Pour terminer » ;
11. Page « Demande de code confidentiel » ;
12. Page « Demande d’information - Contacter le CERT » ;
13. Page « Mise en attente de la démarche ».

 

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à la démarche « Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal », démarche déployée en bêta dans quelques départements de France hexagonale.

Elle est hébergée sur les sites moncompte.ants.gouv.fr et mesdemarches.siv.interieur.gouv.fr.

 

État de conformité

La démarche en ligne « Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal » est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la Brigade d’intervention du numérique de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) révèle que :

• 39,13% des critères du RGAA version 4 sont respectés.
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 67,89%

 

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

 

Non-conformités

• Certaines images décoratives ne sont pas ignorées ;
• Le système de CAPTCHA n'est pas accessible ;
• Le contraste n'est pas toujours respecté ;
• Certains liens manquent de pertinence ;
• Des composants ne sont pas accessibles au clavier ;
• Certains boutons ont un intitulé non pertinent ;
• L'usager n'est pas toujours averti d'un changement de contexte ou l'apparition de message d'erreur ou de succès ;
• Le code HTML n'est pas toujours valide ;
• Le titre des pages n'est pas toujours pertinent ;
• On trouve parfois du texte en anglais sans changement de langue ;
• La hiérarchie des titres n'est pas toujours respectée ;
• Certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sans les CSS ;
• Les tooltips ne sont pas tous accessibles au clavier ;
• Les champs de formulaires n'ont pas tous d'étiquette ou d'étiquette pertinente ;
• Certains champs ne sont pas regroupés ;
• L'ordre de navigation n'est pas toujours respecté ;
• L'usager n'a pas le contrôle sur le temps de session.

 

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Nous avons recours à un module PayFiP pour les étapes de paiement. Celui-ci n’est ni financé, ni développé par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS – France Titres) et est sous la responsabilité de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Ces interfaces font par conséquent l’objet d’une dérogation, étant fournies par une entité tierce.

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 16 mars 2024.

 

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

• HTML ;
• CSS ;
• Javascript.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA ;
• Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS ;
• Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver ;
• Sur smartphone iOS avec Safari et VoiceOver.

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’état de conformité avec le RGAA :

• Web developer Toolbar ;
• Colour Contrast Analyser (CCA) ;
• HeadingsMap ;
• WCAG Contrast Checker ;
• Inspecteur de composants ;
• Validateur HTML du W3C ;
• Mode de navigation en contraste élevé.

Pages de la démarche en ligne ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page « Connexion - Création de compte »;
2. Page «  Accueil - Mes démarches en ligne » ;
3. Page « Mes informations personnelles » ;
4. Page « Mes messages » ;
5. 5Page « Mes documents » ;
6. Page « Aide et contact » ;
7. Page « Accessibilité »;
8. Page « Étape 1 : Véhicule » ;
9. Page « Étape 2 : Vendeur » ;
10. Page « Étape 3 : Acheteur » ;
11. Page « Étape 4 : Conditions de l’achat » ;
12. Page « Étape 5 : Futur titulaire » ;
13. Page « Étape 7 : Pièces justificatives » ;
14. Page « Étape 8 : Récapitulatif » ;
15. Page « Étape 9 : Confirmation » ;
16. Page « Demande d’information - Contacter le CERT ou la DGFiP » ;
17. Page « Mise en attente de la démarche » ;
18. Page « Savoir où en est l’expédition de ma carte grise (certificat d’immatriculation) » ↗.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à la démarche « Demander seulement un quitus fiscal », démarche déployée en bêta dans quelques départements de France hexagonale. Cette démarche est réservée aux acheteurs professionnels.

 

Elle est hébergée sur les sites moncompte.ants.gouv.fr et mesdemarches.siv.interieur.gouv.fr.

 

État de conformité

La démarche en ligne « Demander seulement un quitus fiscal » est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la Brigade d’intervention du numérique de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) révèle que :

• 39,13% des critères du RGAA version 4 sont respectés.
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 68,12%

 

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

 

Non-conformités

• Certaines images décoratives ne sont pas ignorées ;
• Le système de CAPTCHA n'est pas accessible ;
• Le contraste n'est pas toujours respecté ;
• Certains liens manquent de pertinence ;
• Des composants ne sont pas accessibles au clavier ;
• Certains boutons ont un intitulé non pertinent ;
• L'usager n'est pas toujours averti d'un changement de contexte ou l'apparition de message d'erreur ou de succès ;
• Le code HTML n'est pas toujours valide ;
• Le titre des pages n'est pas toujours pertinent ;
• On trouve parfois du texte en anglais sans changement de langue ;
• La hiérarchie des titres n'est pas toujours respectée ;
• Certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sans les CSS ;
• Les tooltips ne sont pas tous accessibles au clavier ;
• Les champs de formulaires n'ont pas tous d'étiquette ou d'étiquette pertinente ;
• Certains champs ne sont pas regroupés ;
• L'ordre de navigation n'est pas toujours respecté ;
• L'usager n'a pas le contrôle sur le temps de session.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Nous avons recours à un module PayFiP pour les étapes de paiement. Celui-ci n’est ni financé, ni développé par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS – France Titres) et est sous la responsabilité de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Ces interfaces font par conséquent l’objet d’une dérogation, étant fournies par une entité tierce.

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17 mars 2024.
 

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

• HTML ;
• CSS ;
• Javascript.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA ;
• Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS ;
• Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver ;
• Sur smartphone iOS avec Safari et VoiceOver.

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’état de conformité avec le RGAA :

• Web developer Toolbar ;
• Colour Contrast Analyser (CCA) ;
• HeadingsMap ;
• WCAG Contrast Checker ;
• Inspecteur de composants ;
• Validateur HTML du W3C ;
• Mode de navigation en contraste élevé.

Pages de la démarche en ligne ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page « Connexion - Création de compte » ;
2. Page «  Accueil - Mes démarches en ligne » ;
3. Page « Mes informations personnelles » ;
4. Page « Mes messages » ;
5. Page « Mes documents » ;
6. Page « Aide et contact » ;
7. Page « Accessibilité » ;
8. Page « Étape 1 : Véhicule » ;
9. Page « Étape 2 : Vendeur » ;
10. Page « Étape 3 : Acheteur » ;
11. Page « Étape 4 : Conditions de l’achat » ;
12. Page « Étape 5 : Pièces justificatives » ;
13. Page « Étape 6 : Récapitulatif » ;
14. Page « Étape 7 : Confirmation » ;
15. Page « Demande d’information - Contacter le CERT ou la DGFiP » ;
16. Page « Mise en attente de la démarche ».

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à la démarche « Renouveler un W Garage. Cette démarche est destinée aux professionnels habilités de l’automobile.

 

Elle est hébergée sur les sites moncompte.ants.gouv.fr et mesdemarches.siv.interieur.gouv.fr.

 

État de conformité

La démarche en ligne « Renouveler un W Garage » est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la Brigade d’intervention du numérique de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) révèle que :

• 46,38% des critères du RGAA version 4 sont respectés.
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 72,46%

 

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

 

Non-conformités

• Certaines images décoratives ne sont pas ignorées ;
• Le système de CAPTCHA n'est pas accessible ;
• Le contraste n'est pas toujours respecté ;
• Certains liens manquent de pertinence ;
• Des composants ne sont pas accessibles au clavier ;
• Certains boutons ont un intitulé non pertinent ;
• L'usager n'est pas toujours averti d'un changement de contexte ou l'apparition de message d'erreur ou de succès ;
• Le code HTML n'est pas toujours valide ;
• Le titre des pages n'est pas toujours pertinent ;
• On trouve parfois du texte en anglais sans changement de langue ;
• La hiérarchie des titres n'est pas toujours respectée ;
• Certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sans les CSS ;
• Les tooltips ne sont pas tous accessibles au clavier ;
• Les champs de formulaires n'ont pas tous d'étiquette ou d'étiquette pertinente ;
• Certains champs ne sont pas regroupés ;
• L'ordre de navigation n'est pas toujours respectée ;
• L'usager n'a pas le contrôle sur le temps de session ;

• Les fichiers PDF ne sont pas accessibles et n'ont pas d'alternative textuelle.

 

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Nous avons recours à un module PayFiP pour les étapes de paiement. Celui-ci n’est ni financé, ni développé par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS – France Titres) et est sous la responsabilité de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Ces interfaces font par conséquent l’objet d’une dérogation, étant fournies par une entité tierce.

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17 mars 2024.

 

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML ;
• CSS ;
• Javascript.

 

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA ;
• Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS ;
• Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver ;
• Sur smartphone iOS avec Safari et VoiceOver.

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’état de conformité avec le RGAA :

• Web developer Toolbar ;
• Colour Contrast Analyser (CCA) ;
• HeadingsMap ;
• WCAG Contrast Checker ;
• Inspecteur de composants ;
• Validateur HTML du W3C ;
• Mode de navigation en contraste élevé.

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page « Connexion - Création de compte » ;
2. Page «  Accueil - Mes démarches en ligne » ;
3. Page « Mes informations personnelles » ;
4. Page « Mes messages » ;
5. Page « Mes documents » ;
6. Page « Aide et contact » ;
7. Page « Accessibilité »;
8. Page « Étape 1 : Pour commencer » ;
9. Page « Étape 2 : Récapitulatif » ;
10. Page « Étape 3 : Pour terminer » ;
11. Page « Demande d’information - Contacter le CERT » ;
12. Page « Mise en attente de la démarche ».

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à la démarche « Demander la création ou la modification d’une habilitation au SIV et/ou un agrément au SIT ». Cette démarche est destinée aux professionnels habilités de l’automobile.

 

Elle est hébergée sur le site habilitation-siv.interieur.gouv.fr.

 

État de conformité

La démarche en ligne «Demander la création ou la modification d’une habilitation au SIV et/ou un agrément au SIT » est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

• 25,53% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 66,56%.

 

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

 

Non-conformités

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon.

• Certaines images de décoration n’ont pas d’attribut alt vide ;
• Certain contraste entre deux éléments n’est pas suffisant ;
• Certaines informations sont uniquement signalé par la couleur ;
• Certains tableaux n’ont pas de titre ;
• Certains liens ne sont pas assez explicites ;
• Certains motifs de conception ne sont pas correctement intégrés ;
• Certains titres de page ne sont pas explicites ;
• Certains passages de texte sont dans des <div> au lieu de <p> ;
• Des balises interdites sont utilisées ;
• La hiérarchie des titres n’est pas toujours logique ;
• Des éléments ne sont pas correctement construits sous forme de liste ;
• La prise de focus n’est pas visible ;
• Les titres ne sont pas toujours correctement balisés ;
• Au niveau des formulaires il manque une indication sur le format attendu et un exemple de saisie sur le message d’erreur ;
• En format mobile certains contenus sont coupés ;
• Certains fichiers bureautiques ne sont pas accessibles ;
• Certaines pages n’ont pas un ordre de tabulation cohérents ;
• Absence de liens d’accès rapides.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant.

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 22 mars 2024.

 

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

• HTML ;
• CSS ;
• Javascript.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Firefox et NVDA ;
• Firefox et JAWS ;
• Safari et VoiceOver.

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’état de conformité avec le RGAA :

• Colour Contrast Analyser (CCA) ;
• Extension «  Web developer » ;
• Extension « Assistant RGAA » ;
• Extension « WCAG Contrast Checker » ;
• Extension « ARC Toolkit » ;
• Extension « HeadingsMap » ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
• Validateur HTML du W3C.

Pages de la démarche en ligne ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page « Accueil » ;
2. Page « Mentions légales » ;
3. Page « Contact »;
4. Page « Aide » ;
5. Page « Présentation de la demande »;
6. Page « En savoir plus » ;
7. Page « Informations concernant l’habilitation + Valider » ;
8. Page « Adresse + Commune » ;
9. Page « Mode d’accès (cocher « Formulaire Web ») et concentrateur avec SAML » ;
10. Page « Chargement des certificats » ;
11. Page « Coordonnées d’un contact » ;
12. Page « Mode de paiement » ;
13. Page « Saisie d’un établissement et onglets + formulaire de mandat » ;
14. Page « Liste des établissements/mandats » ;
15. Page « Informations concernant l’habilitation + PDF » ;
16. Page « Confirmation de l’enregistrement de la demande ».

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à la démarche « Faire une autre demande concernant l’immatriculation de véhicules ». Elle est considérée comme une démarche essentielle de l’État et est à ce titre suivie par l'observatoire de la qualité des démarches en ligne.

 

Elle est hébergée sur les sites moncompte.ants.gouv.fr et mesdemarches.siv.interieur.gouv.fr.

 

État de conformité

La démarche en ligne « Faire une autre demande concernant l’immatriculation d’un véhicule  » est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la Brigade d’intervention du numérique de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) révèle que :

• 36,92% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 65,9%.

 

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

 

Non conformités

Les principales non-conformités pour les utilisateurs en situation de handicap concernent :

• La navigation au clavier qui n’est pas toujours possible ou très difficile, notamment sur le parcours guidé et la saisie d’une démarche ;
• Des problèmes de contrastes sur des textes et composant qui rendent difficile la navigation pour les déficients visuels ;
• L’information est parfois donnée uniquement par la couleur ;
• La pertinence des liens et des boutons n’est pas toujours respectée, ce qui impacte les utilisateurs de lecteurs d’écran ;
• Les messages d’alerte et d’erreur ne sont pas restitués et certains messages d’erreur ne sont pas pertinents ;
• Les titres des pages ne sont pas pertinents ;
• La structure du document n’est pas correcte ;
• La prise de focus est parfois masquée ;
• Des images décoratives ne sont pas ignorées, l’information est parfois donnée en double.

 

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

 

Contenus non soumis à l'obligation d'accéssibilité

Nous avons recours à un module PayFiP pour les étapes de paiement. Celui-ci n’est ni financé, ni développé par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS – France Titres) et est sous la responsabilité de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Ces interfaces font par conséquent l’objet d’une dérogation, étant fournies par une entité tierce.

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 03 novembre 2022.

 

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML ;
• CSS ;
• Javascript ;
• SVG.

 

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Technologie d’assistance : NVDA ; Navigateur : Firefox / Chrome, OS : Windows
• Technologie d’assistance : JAWS ; Navigateur : Firefox / Chrome, OS : Windows
• Technologie d’assistance : VoiceOver ; Navigateur : Safari ; OS : IpadOS / IOS

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’état de conformité avec le RGAA :

• Web developer Toolbar (Extension Firefox) ;
• Colour Contrast Analyser (CCA) ;
• HeadingsMap ;
• Wave
• Inspecteur de document (Firefox) ;
• Validateur HTML du W3C ;

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page « Connexion - Création de compte »  ;
2. Page “ Accueil - Mes démarches en ligne ” ;
3. Page “ Mes messages ” ;
4. Page “ Mes documents ” ;
5. Page “ Choix de la démarche (complémentaire) ” ;
6. Page “ Parcours guidé ” ;
7. Page “ Étape 1 : Saisie de la déclaration ” ;
8. Page “ Étape 2 : Récapitulatif ” ;
9. Page “ Étape 4 : Fin de la demande (après envoi de la demande) ” ;
10. Page “ Compléter la demande (envoi de message au CERT) ” ;
11. Page “ Fin et validation de la demande (après échange avec le CERT) ” ;
12. Page “ Mise en attente de la démarche“ ;
13. Page “ Abandon de la demande “ ;

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à la démarche « S’inscrire à l’examen du permis de conduire ». Elle est considérée comme une démarche essentielle de l’État et est à ce titre suivie par l’observatoire de la qualité des démarches en ligne.

 

Elle est hébergée sur les sites moncompte.ants.gouv.fr et predemande.permisdeconduire.ants.gouv.fr.

 

État de conformité

La démarche en ligne « S’inscrire à l’examen du permis de conduire » est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la Brigade d’intervention du numérique de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) révèle que :

• 49,23% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 75.06%.

 

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

 

Non-conformités

• Certaines images décoratives ne sont pas ignorées ;
• Le système de CAPTCHA n'est pas accessible ;
• Le contraste n'est pas toujours respecté ;
• Certains liens manquent de pertinence ;
• Des composants ne sont pas accessibles au clavier ;
• Certains boutons ont un intitulé non pertinent ;
• L'usager n'est pas toujours averti d'un changement de contexte ou l'apparition de message d'erreur ou de succès ;
• Le code HTML n'est pas toujours valide ;
• Le titre des pages n'est pas toujours pertinent ;
• On trouve parfois du texte en anglais sans changement de langue ;
• La hiérarchie des titres n'est pas toujours respectée ;
• Certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sans les CSS ;
• Les tooltips ne sont pas tous accessibles au clavier ;
• Les champs de formulaires n'ont pas tous d'étiquette ou d'étiquette pertinente ;
• Certains champs ne sont pas regroupés ;
• L'ordre de navigation n'est pas toujours respecté ;
• L'usager n'a pas le contrôle sur le temps de session ;
• Les fichiers PDF ne sont pas accessibles et n'ont pas d'alternative textuelle.

 

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24 avril 2024.

 

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

• HTML ;
• CSS ;
• Javascript.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA ;
• Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS ;
• Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver ;
• Sur smartphone iOS avec Safari et VoiceOver.

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’état de conformité avec le RGAA :

• Web developer Toolbar ;
• Colour Contrast Analyser (CCA) ;
• HeadingsMap ;
• WCAG Contrast Checker ;
• Inspecteur de composants ;
• Validateur HTML du W3C ;
• Mode de navigation en contraste élevé.

Pages de la démarche en ligne ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page « Connexion - Création de compte » ;
2. Page «  Accueil - Mes démarches en ligne » ;
3. Page « Mes informations personnelles » ;
4. Page « Aide et contact »;
5. Page « Accessibilité »  ;
6. Page « Étape 1 : Choix du motif de la demande » ;
7. Page « Étape 2 : État civil » ;
8. Page « Étape 3 : Adresse et contact» ;
9. Page « Étape 4 : Photo et signature » ;
10. Page « Étape 5 : Pièces justificatives » ;
11. Page « Étape 6 : Récapitulatif » ;
12. Page « Étape 7 : Confirmation » ;
13. Page « Consultation des données personnelles liées à la démarche ».

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à la démarche « Demander la fabrication du permis de conduire ». Elle est considérée comme une démarche essentielle de l’État et est à ce titre suivie par l’observatoire de la qualité des démarches en ligne .

 

Elle est hébergée sur les sites moncompte.ants.gouv.fr et predemande.permisdeconduire.ants.gouv.fr.

 

État de conformité

La démarche en ligne « Demander la fabrication du permis de conduire » est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la Brigade d’intervention du numérique de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) révèle que :

• 49,23% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 75,11%.

 

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

 

Non-conformités

• Certaines images décoratives ne sont pas ignorées ;
• Le système de CAPTCHA n'est pas accessible ;
• Le contraste n'est pas toujours respecté ;
• Certains liens manquent de pertinence ;
• Des composants ne sont pas accessibles au clavier ;
• Certains boutons ont un intitulé non pertinent ;
• L'usager n'est pas toujours averti d'un changement de contexte ou l'apparition de message d'erreur ou de succès ;
• Le code HTML n'est pas toujours valide ;
• Le titre des pages n'est pas toujours pertinent ;
• On trouve parfois du texte en anglais sans changement de langue ;
• La hiérarchie des titres n'est pas toujours respectée ;
• Certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sans les CSS ;
• Les tooltips ne sont pas tous accessibles au clavier ;
• Les champs de formulaires n'ont pas tous d'étiquette ou d'étiquette pertinente ;
• Certains champs ne sont pas regroupés ;
• L'ordre de navigation n'est pas toujours respecté ;
• L'usager n'a pas le contrôle sur le temps de session ;
• Les fichiers PDF ne sont pas accessibles et n'ont pas d'alternative textuelle.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24 avril 2024.

 

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

• HTML ;
• CSS ;
• Javascript.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA ;
• Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS ;
• Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver ;
• Sur smartphone iOS avec Safari et VoiceOver.

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’état de conformité avec le RGAA :

• Web developer Toolbar ;
• Colour Contrast Analyser (CCA) ;
• HeadingsMap ;
• WCAG Contrast Checker ;
• Inspecteur de composants ;
• Validateur HTML du W3C ;
• Mode de navigation en contraste élevé.

Pages de la démarche en ligne ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page « Connexion - Création de compte » ;
2. Page «  Accueil - Mes démarches en ligne » ;
3. Page « Mes informations personnelles » ;
4. Page « Aide et contact »;
5. Page « Accessibilité »  ;
6. Page « Étape 1 : Choix du motif de la demande » ;
7. Page « Étape 2 : État civil » ;
8. Page « Étape 3 : Adresse et contact» ;
9. Page « Étape 4 : Photo et signature » ;
10. Page « Étape 5 : Pièces justificatives » ;
11. Page « Étape 6 : Récapitulatif » ;
12. Page « Étape 7 : Confirmation » ;
13. Page « Consultation des données personnelles liées à la démarche ».

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à la démarche « Signaler une erreur à la réception d’un permis de conduire ». Elle est considérée comme une démarche essentielle de l’État et est à ce titre suivie par l’observatoire de la qualité des démarches en ligne.

 

Elle est hébergée sur les sites moncompte.ants.gouv.fr et predemande.permisdeconduire.ants.gouv.fr.

 

État de conformité

La démarche en ligne « Signaler une erreur à la réception d’un permis de conduire » est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la Brigade d’intervention du numérique de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) révèle que :

• 49,23% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 74,55%.

 

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

 

Non-conformités

• Certaines images décoratives ne sont pas ignorées ;
• Le système de CAPTCHA n'est pas accessible ;
• Le contraste n'est pas toujours respecté ;
• Certains liens manquent de pertinence ;
• Des composants ne sont pas accessibles au clavier ;
• Certains boutons ont un intitulé non pertinent ;
• L'usager n'est pas toujours averti d'un changement de contexte ou l'apparition de message d'erreur ou de succès ;
• Le code HTML n'est pas toujours valide ;
• Le titre des pages n'est pas toujours pertinent ;
• On trouve parfois du texte en anglais sans changement de langue ;
• La hiérarchie des titres n'est pas toujours respectée ;
• Certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sans les CSS ;
• Les tooltips ne sont pas tous accessibles au clavier ;
• Les champs de formulaires n'ont pas tous d'étiquette ou d'étiquette pertinente ;
• Certains champs ne sont pas regroupés ;
• L'ordre de navigation n'est pas toujours respecté ;
• L'usager n'a pas le contrôle sur le temps de session ;
• Les fichiers PDF ne sont pas accessibles et n'ont pas d'alternative textuelle.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24 avril 2024.

 

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

• HTML ;
• CSS ;
• Javascript.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA ;
• Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS ;
• Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver ;
• Sur smartphone iOS avec Safari et VoiceOver.

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’état de conformité avec le RGAA :

• Web developer Toolbar ;
• Colour Contrast Analyser (CCA) ;
• HeadingsMap ;
• WCAG Contrast Checker ;
• Inspecteur de composants ;
• Validateur HTML du W3C ;
• Mode de navigation en contraste élevé.

Pages de la démarche en ligne ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page « Connexion - Création de compte » ;
2. Page «  Accueil - Mes démarches en ligne » ;
3. Page « Mes informations personnelles » ;
4. Page « Aide et contact » ;
5. Page « Accessibilité » ↗ (nouvelle fenêtre) ;
6. Page « Étape 1 : Choix du motif de la demande » ;
7. Page « Étape 2 : État civil » ;
8. Page « Étape 3 : Adresse et contact» ;
9. Page « Étape 4 : Pièces justificatives » ;
10. Page « Étape 5 : Récapitulatif » ;
11. Page « Étape 6 : Confirmation » ;
12. Page « Consultation des données personnelles liées à la démarche ».

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à la démarche « Demander un permis de conduire international ». Elle est considérée comme une démarche essentielle de l’État et est à ce titre suivie par l’observatoire de la qualité des démarches en ligne .

 

Elle est hébergée sur les sites moncompte.ants.gouv.fr et predemande.permisdeconduire.ants.gouv.fr.

 

État de conformité

La démarche en ligne « Demander un permis de conduire international » est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la Brigade d’intervention du numérique de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) révèle que :

• 49,23% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 75,06%.

 

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

 

Non-conformités

• Certaines images décoratives ne sont pas ignorées ;
• Le système de CAPTCHA n'est pas accessible ;
• Le contraste n'est pas toujours respecté ;
• Certains liens manquent de pertinence ;
• Des composants ne sont pas accessibles au clavier ;
• Certains boutons ont un intitulé non pertinent ;
• L'usager n'est pas toujours averti d'un changement de contexte ou l'apparition de message d'erreur ou de succès ;
• Le code HTML n'est pas toujours valide ;
• Le titre des pages n'est pas toujours pertinent ;
• On trouve parfois du texte en anglais sans changement de langue ;
• La hiérarchie des titres n'est pas toujours respectée ;
• Certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sans les CSS ;
• Les tooltips ne sont pas tous accessibles au clavier ;
• Les champs de formulaires n'ont pas tous d'étiquette ou d'étiquette pertinente ;
• Certains champs ne sont pas regroupés ;
• L'ordre de navigation n'est pas toujours respecté ;
• L'usager n'a pas le contrôle sur le temps de session ;
• Les fichiers PDF ne sont pas accessibles et n'ont pas d'alternative textuelle.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24 avril 2024.

 

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

• HTML ;
• CSS ;
• Javascript.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA ;
• Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS ;
• Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver ;
• Sur smartphone iOS avec Safari et VoiceOver.

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’état de conformité avec le RGAA :

• Web developer Toolbar ;
• Colour Contrast Analyser (CCA) ;
• HeadingsMap ;
• WCAG Contrast Checker ;
• Inspecteur de composants ;
• Validateur HTML du W3C ;
• Mode de navigation en contraste élevé.

Pages de la démarche en ligne ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page « Connexion - Création de compte » ;
2. Page «  Accueil - Mes démarches en ligne » ;
3. Page « Mes informations personnelles » ;
4. Page « Aide et contact » ;
5. Page « Accessibilité » ;
6. Page « Étape 1 : Choix du motif de la demande » ;
7. Page « Étape 2 : État civil » ;
8. Page « Étape 3 : Adresse et contact» ;
9. Page « Étape 4 : Photo et signature » ;
10. Page « Étape 5 : Pièces justificatives » ;
11. Page « Étape 6 : Récapitulatif » ;
12. Page « Étape 7 : Confirmation » ;
13. Page  « Consultation des données personnelles liées à la démarche ».

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à la démarche « Demander l’échange d’un permis de conduire obtenu à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou dans une collectivité d’Outre-mer (Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis et Futuna) ».

 

Elle est hébergée sur les sites moncompte.ants.gouv.fr et predemande.permisdeconduire.ants.gouv.fr.

 

État de conformité

La démarche en ligne «Demander l’échange d’un permis de conduire obtenu à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou dans une collectivité d’Outre-mer (Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis et Futuna) » est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la Brigade d’intervention du numérique de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) révèle que :

• 49,23% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 75,06%.

 

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

 

Non-conformités

• Certaines images décoratives ne sont pas ignorées ;
• Le système de CAPTCHA n'est pas accessible ;
• Le contraste n'est pas toujours respecté ;
• Certains liens manquent de pertinence ;
• Des composants ne sont pas accessibles au clavier ;
• Certains boutons ont un intitulé non pertinent ;
• L'usager n'est pas toujours averti d'un changement de contexte ou l'apparition de message d'erreur ou de succès ;
• Le code HTML n'est pas toujours valide ;
• Le titre des pages n'est pas toujours pertinent ;
• On trouve parfois du texte en anglais sans changement de langue ;
• La hiérarchie des titres n'est pas toujours respectée ;
• Certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sans les CSS ;
• Les tooltips ne sont pas tous accessibles au clavier ;
• Les champs de formulaires n'ont pas tous d'étiquette ou d'étiquette pertinente ;
• Certains champs ne sont pas regroupés ;
• L'ordre de navigation n'est pas toujours respecté ;
• L'usager n'a pas le contrôle sur le temps de session ;
• Les fichiers PDF ne sont pas accessibles et n'ont pas d'alternative textuelle.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24 avril 2024.

 

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

• HTML ;
• CSS ;
• Javascript.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA ;
• Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS ;
• Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver ;
• Sur smartphone iOS avec Safari et VoiceOver.

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’état de conformité avec le RGAA :

• Web developer Toolbar ;
• Colour Contrast Analyser (CCA) ;
• HeadingsMap ;
• WCAG Contrast Checker ;
• Inspecteur de composants ;
• Validateur HTML du W3C ;
• Mode de navigation en contraste élevé.

Pages de la démarche en ligne ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page « Connexion - Création de compte » ;
2. Page «  Accueil - Mes démarches en ligne » ;
3. Page « Mes informations personnelles » ;
4. Page « Aide et contact » ;
5. Page « Accessibilité » ;
6. Page « Étape 1 : Choix du motif de la demande » ;
7. Page « Étape 2 : État civil » ;
8. Page « Étape 3 : Adresse et contact» ;
9. Page « Étape 4 : Photo et signature » ;
10. Page « Étape 5 : Pièces justificatives » ;
11. Page « Étape 6 : Récapitulatif » ;
12. Page « Étape 7 : Confirmation » ;
13. Page  « Consultation des données personnelles liées à la démarche ».

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à la démarche « Demander la vérification d’un permis de conduire délivré par un pays de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen (professions relevant des métiers de taxis, VTC, ambulancier, ramassage scolaire ou de transport public de personnes) ».

 

Elle est hébergée sur les sites moncompte.ants.gouv.fr et predemande.permisdeconduire.ants.gouv.fr.

 

État de conformité

La démarche en ligne «« Demander la vérification d’un permis de conduire délivré par un pays de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen (professions relevant des métiers de taxis, VTC, ambulancier, ramassage scolaire ou de transport public de personnes) » est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la Brigade d’intervention du numérique de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) révèle que :

• 49,23% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 75,06%.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

 

Non-conformités

• Certaines images décoratives ne sont pas ignorées ;
• Le système de CAPTCHA n'est pas accessible ;
• Le contraste n'est pas toujours respecté ;
• Certains liens manquent de pertinence ;
• Des composants ne sont pas accessibles au clavier ;
• Certains boutons ont un intitulé non pertinent ;
• L'usager n'est pas toujours averti d'un changement de contexte ou l'apparition de message d'erreur ou de succès ;
• Le code HTML n'est pas toujours valide ;
• Le titre des pages n'est pas toujours pertinent ;
• On trouve parfois du texte en anglais sans changement de langue ;
• La hiérarchie des titres n'est pas toujours respectée ;
• Certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sans les CSS ;
• Les tooltips ne sont pas tous accessibles au clavier ;
• Les champs de formulaires n'ont pas tous d'étiquette ou d'étiquette pertinente ;
• Certains champs ne sont pas regroupés ;
• L'ordre de navigation n'est pas toujours respecté ;
• L'usager n'a pas le contrôle sur le temps de session ;
• Les fichiers PDF ne sont pas accessibles et n'ont pas d'alternative textuelle.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24 avril 2024.

 

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

• HTML ;
• CSS ;
• Javascript.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA ;
• Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS ;
• Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver ;
• Sur smartphone iOS avec Safari et VoiceOver.

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’état de conformité avec le RGAA :

• Web developer Toolbar ;
• Colour Contrast Analyser (CCA) ;
• HeadingsMap ;
• WCAG Contrast Checker ;
• Inspecteur de composants ;
• Validateur HTML du W3C ;
• Mode de navigation en contraste élevé.

Pages de la démarche en ligne ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page « Connexion - Création de compte »  ;
2. Page «  Accueil - Mes démarches en ligne » ;
3. Page « Mes informations personnelles » ;
4. Page « Aide et contact » ;
5. Page « Accessibilité » ;
6. Page « Étape 1 : Choix du motif de la demande » ;
7. Page « Étape 2 : État civil » ;
8. Page « Étape 3 : Adresse et contact» ;
9. Page « Étape 4 : Photo et signature » ;
10. Page « Étape 5 : Pièces justificatives » ;
11. Page « Étape 6 : Récapitulatif » ;
12. Page « Étape 7 : Confirmation » ;
13. Page  Consultation des données personnelles liées à la démarche ».

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à la démarche « Demander le transfert du dossier d’un élève ». Cette démarche est destinée aux professionnels des auto-écoles.

Elle est hébergée sur les sites moncompte.ants.gouv.fr et predemande.permisdeconduire.ants.gouv.fr.

 

État de conformité

La démarche en ligne «Demander le transfert du dossier d’un élève » est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la Brigade d’intervention du numérique de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) révèle que :

• 52,31% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 79,21%.

 

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

 

Non-conformités

• Certaines images décoratives ne sont pas ignorées ;
• Le système de CAPTCHA n'est pas accessible ;
• Le contraste n'est pas toujours respecté ;
• Certains liens manquent de pertinence ;
• Des composants ne sont pas accessibles au clavier ;
• Certains boutons ont un intitulé non pertinent ;
• L'usager n'est pas toujours averti d'un changement de contexte ou l'apparition de message d'erreur ou de succès ;
• Le code HTML n'est pas toujours valide ;
• Le titre des pages n'est pas toujours pertinent ;
• On trouve parfois du texte en anglais sans changement de langue ;
• La hiérarchie des titres n'est pas toujours respectée ;
• Certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sans les CSS ;
• Les tooltips ne sont pas tous accessibles au clavier ;
• Les champs de formulaires n'ont pas tous d'étiquette ou d'étiquette pertinente ;
• Certains champs ne sont pas regroupés ;
• L'ordre de navigation n'est pas toujours respecté ;
• L'usager n'a pas le contrôle sur le temps de session ;
• Les fichiers PDF ne sont pas accessibles et n'ont pas d'alternative textuelle.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant.

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15 février 2024.

 

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

• HTML ;
• CSS ;
• Javascript.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA ;
• Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS ;
• Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver ;
• Sur smartphone iOS avec Safari et VoiceOver.

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’état de conformité avec le RGAA :

• Web developer Toolbar ;
• Colour Contrast Analyser (CCA) ;
• HeadingsMap ;
• WCAG Contrast Checker ;
• Inspecteur de composants ;
• Validateur HTML du W3C ;
• Mode de navigation en contraste élevé.

Pages de la démarche en ligne ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page « Connexion - Création de compte » ;
2. Page «  Accueil - Mes démarches en ligne » ;
3. Page « Mes informations personnelles » ;
4. Page « Mon espace documentaire » ;
5. Page « Aide et contact » ;
6. Page « Accessibilité » ;
7. Page « Étape 1 : Saisie de demande par l’auto-école » ;
8. Page « Étape 2 : Récapitulatif pour l’auto-école » ;
9. Page « Étape 3 : Confirmation pour l’auto-école » ;
10. Page « Étape 4 : Validation ou refus du transfert de la demande par l’élève  - Récapitulatif » ;
11. Page « Étape 5 : Validation ou refus du transfert de la demande par l’élève - Confirmation ».

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à la démarche «Délivrer une attestation post-formation AM, A2, levée de code 78 ou code B96 ». Cette démarche est destinée aux professionnels des auto-écoles.

 

Elle est hébergée sur les sites moncompte.ants.gouv.fr et predemande.permisdeconduire.ants.gouv.fr.

 

État de conformité

La démarche en ligne «Délivrer une attestation post-formation AM, A2, levée de code 78 ou code B96 » est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la Brigade d’intervention du numérique de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) révèle que :

• 47,69% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 74,70%.

 

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

 

Non-conformités

• Certaines images décoratives ne sont pas ignorées ;
• Le système de CAPTCHA n'est pas accessible ;
• Le contraste n'est pas toujours respecté ;
• Certains liens manquent de pertinence ;
• Des composants ne sont pas accessibles au clavier ;
• Certains boutons ont un intitulé non pertinent ;
• L'usager n'est pas toujours averti d'un changement de contexte ou l'apparition de message d'erreur ou de succès ;
• Le code HTML n'est pas toujours valide ;
• Le titre des pages n'est pas toujours pertinent ;
• On trouve parfois du texte en anglais sans changement de langue ;
• La hiérarchie des titres n'est pas toujours respectée ;
• Certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sans les CSS ;
• Les tooltips ne sont pas tous accessibles au clavier ;
• Les champs de formulaires n'ont pas tous d'étiquette ou d'étiquette pertinente ;
• Certains champs ne sont pas regroupés ;
• L'ordre de navigation n'est pas toujours respecté ;
• L'usager n'a pas le contrôle sur le temps de session ;
• Les fichiers PDF ne sont pas accessibles et n'ont pas d'alternative textuelle.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant.

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 16 février 2024.

 

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

• HTML ;
• CSS ;
• Javascript.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA ;
• Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS ;
• Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver ;
• Sur smartphone iOS avec Safari et VoiceOver.

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’état de conformité avec le RGAA :

• Web developer Toolbar ;
• Colour Contrast Analyser (CCA) ;
• HeadingsMap ;
• WCAG Contrast Checker ;
• Inspecteur de composants ;
• Validateur HTML du W3C ;
• Mode de navigation en contraste élevé.

Pages de la démarche en ligne ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page « Connexion - Création de compte »  ;
2. Page «  Accueil - Mes démarches en ligne » ;
3. Page « Mes informations personnelles » ;
4. Page « Mon espace documentaire » ;
5. Page « Aide et contact »  ;
6. Page « Accessibilité » ;
7. Page « Étape 1 : Choix du motif de la demande » ;
8. Page « Étape 2 : État civil » ;
9. Page « Étape 3 : Adresse et contact » ;
10. Page « Étape 4 : Pièces justificatives » ;
11. Page « Étape 5 : Récapitulatif » ;
12. Page « Étape 6 : Confirmation » ;
13. Page « Consultation des données personnelles liées à la démarche ».

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à la démarche « Gérer, planifier et délivrer une attestation de stage de récupération de points ». Cette démarche est destinée aux centres de sensibilisation à la sécurité routière.

 

Elle est hébergée sur les sites moncompte.ants.gouv.fr et predemande.permisdeconduire.ants.gouv.fr.

 

État de conformité

La démarche en ligne «Gérer, planifier et délivrer une attestation de stage de récupération de points » est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la Brigade d’intervention du numérique de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) révèle que :

• 38,24% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 71,00%.

 

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

 

Non-conformités

• Certaines images décoratives ne sont pas ignorées ;
• Le système de CAPTCHA n'est pas accessible ;
• Le contraste n'est pas toujours respecté ;
• Les tableaux ne sont pas toujours correctement structurés ou n'ont pas de titre associé ;
• Certains liens manquent de pertinence ;
• Des composants ne sont pas accessibles au clavier ;
• Certains boutons ont un intitulé non pertinent ;
• L'usager n'est pas toujours averti d'un changement de contexte ou l'apparition de message d'erreur ou de succès ;
• Le code HTML n'est pas toujours valide ;
• Le titre des pages n'est pas toujours pertinent ;
• On trouve parfois du texte en anglais sans changement de langue ;
• La hiérarchie des titres n'est pas toujours respectée ;
• Certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sans les CSS ;
• Les tooltips ne sont pas tous accessibles au clavier ;
• Les champs de formulaires n'ont pas tous d'étiquette ou d'étiquette pertinente ;
• Certains champs ne sont pas regroupés ;
• L'ordre de navigation n'est pas toujours respectée ;
• L'usager n'a pas le contrôle sur le temps de session ;
• Les fichiers PDF ne sont pas accessibles et n'ont pas d'alternative textuelle.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant.

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 22 février 2024.

 

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

• HTML ;
• CSS ;
• Javascript.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA ;
• Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS ;
• Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver ;
• Sur smartphone iOS avec Safari et VoiceOver.

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’état de conformité avec le RGAA :

• Web developer Toolbar ;
• Colour Contrast Analyser (CCA) ;
• HeadingsMap ;
• WCAG Contrast Checker ;
• Inspecteur de composants ;
• Validateur HTML du W3C ;
• Mode de navigation en contraste élevé.

Pages de la démarche en ligne ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page « Connexion - Création de compte » ;
2. Page «  Accueil - Mes démarches en ligne » ;
3. Page « Mes informations personnelles » ;
4. Page « Mon espace documentaire » ;
5. Page « Aide et contact » ;
6. Page « Accessibilité » ;
7. Page « Calendrier des stages » ;
8. Page « Consultation des informations du stagiaire » ;
9. Page « Déclarer un stage » ;
10. Page « Adresses favorites » ;
11. Page « Consulter / modifier les informations d’un stage » ;
12. Page « Déclarer un participant à un stage - Étape 1 : Motif de la demande » ;
13. Page « Déclarer un participant à un stage - Étape 2 : État civil » ;
14. Page « Déclarer un participant à un stage - Étape 3 : Adresse et contact » ;
15. Page « Déclarer un participant à un stage - Étape 4 : Pièces justificatives » ;
16. Page « Déclarer un participant à un stage - Étape 5 : Récapitulatif » ;
17. Page « Déclarer un participant à un stage - Étape 6 : Confirmation ».

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à la démarche « Réaliser une pré-demande en ligne de carte nationale d’identité et/ou de passeport ». Elle est considérée comme une démarche essentielle de l’État et est à ce titre suivie par l’observatoire de la qualité des démarches en ligne.

Elle est hébergée sur le site moncompte.ppd.ants.gouv.fr.

 

État de conformité

La démarche en ligne «Réaliser une pré-demande de carte nationale d’identité et/ou de passeport » est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la Brigade d’intervention du numérique de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) révèle que :

• 43,48% des critères du RGAA version 4 sont respectés.
• Le taux moyen de conformité s’élève à 78%.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

 

Non-conformités

Les principales non-conformités pour les utilisateurs en situation de handicap concernent :

• Certaines images décoratives ne sont pas ignorées ;
• Le système de CAPTCHA n'est pas accessible ;
• Le contraste n'est pas toujours respecté ;
• Certains liens manquent de pertinence ;
• Des composants ne sont pas accessibles au clavier ;
• Certains boutons ont un intitulé non pertinent ;
• L'usager n'est pas toujours averti d'un changement de contexte ou l'apparition de message d'erreur ou de succès ;
• Le code HTML n'est pas toujours valide ;
• Le titre des pages n'est pas toujours pertinent ;
• On trouve parfois du texte en anglais sans changement de langue ;
• La hiérarchie des titres n'est pas toujours respectée ;
• Certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sans les CSS ;
• Les tooltips ne sont pas tous accessibles au clavier ;
• Les champs de formulaires n'ont pas tous d'étiquette ou d'étiquette pertinente ;
• Certains champs ne sont pas regroupés ;
• L'ordre de navigation n'est pas toujours respectée ;
• L'usager n'a pas le contrôle sur le temps de session.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant.

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 19 juillet 2024.

 

Technologies utilisées pour la réalisation de l’application

• HTML
• CSS
• Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
• Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
• Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
• Sur mobile iOS avec Safari et VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’état de conformité avec le RGAA :

• Web developer Toolbar ;
• Colour Contrast Analyser (CCA) ;
• HeadingsMap ;
• WCAG Contrast Checker ;
• Inspecteur de composants ;
• Validateur HTML du W3C ;
• Mode de navigation en contraste élevé.

Pages de la démarche en ligne ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page « Connexion - Création de compte » ;
2. Page «  Accueil - Mes démarches en ligne » ;
3. Page « Mes informations personnelles » ;
4. Page « Aide et contact » ;
5. Page « Accessibilité » ;
6. Page « Quelle est votre situation ? » ;
7. Page « Quel est le motif de votre pré-demande ? » ;
8. Page « Validation du motif » ;
9. Page « Étape 1 : État civil » ;
10. Page « Étape 2 : Filiation (et représentant légal) » ;
11. Page « Étape 3 : Nationalité » ;
12. Page « Étape 4 : Lieu de résidence et informations de contact » ;
13. Page « Étape 5 : Pièces justificatives » ;
14. Page « Étape 6 : Paiement » ;
15. Page « Étape 7 : Récapitulatif » ;
16. Page « Confirmation » ;
17. Page « Consultation des données personnelles liées à la démarche » ;
18. Page « Savoir où en est votre demande de passeport ou de carte nationale d’identité » .

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à la démarche « Déclarer la réception ou la non réception de votre passeport en tant que Français résidant à l’étranger ».

Elle est hébergée sur le site telereception-passeport.ants.gouv.fr

 

État de conformité

La démarche en ligne « Déclarer la réception ou la non réception de votre passeport en tant que Français résidant à l’étranger » est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

• 43,90% des critères du RGAA version 4 sont respectés.
• Le taux moyen de conformité s’élève à 85%.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

 

Non-conformités

Les principales non-conformités pour les utilisateurs en situation de handicap concernent :

• Certaines images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance ;
• Certaines images porteuses d’information ne disposent pas d’alternative textuelle pertinente ;
• Certains captchas uniquement visuels ne possèdent pas de moyen alternatif accessible ;
• Certains textes ont des ratios de contraste insuffisant avec leur arrière-plan ou les couleurs contiguës ;
• Certains liens ont des intitulés non pertinents ;
• Certains composants riches ou JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ;
• Certaines pages ne disposent pas de définition de langue ;
• Certains titres de page ne sont pas suffisamment explicites ;
• Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation ;
• Certains titres ne sont pas correctement implémentés ;
• Certaines listes ne sont pas correctement implémentées ;
• Certaines structures du document ne sont pas pertinentes ;
• Certaines balises interdites sont présentes sur l’ensemble des pages ;
• La prise de focus est dégradée sur plusieurs éléments du  site ;
• Certains champs de formulaires ont des étiquettes absentes, mal implémentées ou non pertinentes ;
• Certains regroupements de champs de formulaire ne sont pas correctement implémentés ;
• Le contrôle de saisie n’est pas toujours correctement utilisé dans les formulaires ;
• Il n’y a pas de lien d’évitement fonctionnel.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les images ajoutées par l’utilisateur sont considérées comme un contenu tiers.

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 19 juillet 2024.

 

Technologies utilisées pour la réalisation de l’application

• HTML
• CSS
• Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Firefox et NVDA ;
• Safari et VoiceOver ;
• Firefox et Jaws.

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’état de conformité avec le RGAA :

• Colour Contrast Analyser (CCA) ;
• Extension « Web Developer » ;
• Extension «  WCAG Contrast checker » ;
• Extension « ARC Toolkit » ;
• Extension « HeadingsMap » ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
• Validateur HTML du W3C.

Pages de la démarche en ligne ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1.      Page « Accueil » ;

2.      Page « Déclarer la réception de votre passeport » ;

3.      Page « Déclarer la réception de votre passeport : Validation » ;

4.      Page « Joindre l’attestation de remise (Accepter Passeport) » ;

5.      Page « Attestation de remise » ;

6.      Page « Passeport défaut » ;

7.      Page « Déclarer la  non-réception de votre passeport » ;

8.      Page « Déclarer la non-réception de votre passeport : Validation » ;

9.      Page « Déclarer la perte de code secret ».

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à l’application “Simplimmat.gouv” disponible sur App Store et Google Play Store.

 

État de conformité

L’application mobile « Simplimmat.gouv » est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 06 juin 2023 par la société CGI, sur un échantillon de 14 écrans et 1 page du site internet de l’ANTS, révèle que :

• 59,01% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
• Le taux moyen de conformité s’élève à 73,2%.

 

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

 

Non-conformités

• Le QR code est une image porteuse d’information, mais n’a pas d’alternative textuelle ;
• Des images décoratives possèdent, à tort, un texte alternatif qui est lu par les lecteurs d'écran ;
• Des images porteuses d’information, dont le logo « Marianne » n’ont pas de texte alternatif pertinents ;
• Dans les pages “récapitulatif” de l’application, certains libellés de champs de textes ont un contraste insuffisant ;
• Certains liens sont lus lettre par lettre ou n’ont pas d’intitulés explicites ;
• La page « Aide et contact » n’est pas accessible aux lecteurs d’écran (iOS et Android) ;
• Les boutons des pages « Accueil » et « Mes véhicules » ne sont pas restitués avec le lecteur vocal (seul le texte est lu sans préciser qu’il s’agit d’un bouton) ;
•  Le focus se positionne parfois en arrière-plan lorsqu’une modale est ouverte ce qui provoque des pièges à la navigation ;
•  Certains état “disabled” ne sont pas restitués ;
• Absence de titre sur certains écrans ou de titre suffisamment explicite. Le titre est parfois identique sur plusieurs écrans distincts ;
•  Certains titres ne suivent pas l’ordre naturel de structuration (h1, h2, hn…) ;
• Les différentes zones de contenus de l’écran ne sont pas identifiées par le lecteur d’écran sur la page d’accueil (en-tête, contenu principal, pied de page) ;
• Il est impossible de grossir la taille des textes sur les appareils sous iOS ;
• La prise de focus est parfois invisible car le déplacement se situe en arrière de l’écran affiché.
• Il manque certains messages d’erreur, ainsi que des suggestions de correction / d’aide à la saisie ;
• Les boutons radio de choix de la civilité (M. ou Mme) sont lus de façon distinct et non regroupés ;
• Certains libellés de boutons ne sont pas suffisamment explicites ;
• Les fichiers PDF en téléchargement ne sont pas accessibles. La lecture des blocs de contenu est incohérente ;
• L’application n’est pas consultable en orientation « paysage ».

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant.

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 06 juin 2023.

 

Technologies utilisées pour la réalisation de l’application

• Ionic

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Google Pixel - Andoid 14 ;
• Iphone – iOS 16.5.1.

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’état de conformité avec le RGAA :

• Panel des fonctionnalités d’accessibilité Android dont Google accessibility scanner ;
• Panel des fonctionnalités d’accessibilité IPhone ;
• Colour Contrast Analysor” et “Contrast Finder” ;
• PAC3 (PDF Accessibility Checker), Acrobat DC Pro pour l’analyse des PDF.

Pages de la démarche en ligne ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Audit réalisé sur l’environnement de qualification sur un panel de 14 écrans et 1 pages du site internet de l’ANTS :

1. Page «  Accueil – utilisateur connecté » ;
2. Page « Présentation de la liste des véhicules enregistrés dans l’application » ;
3. Page « Présentation d’un véhicule avec 2 certificats téléchargeables (documents PDF : certificat provisoire d’immatriculation et certificat de cession) » ;
4. Page « Tutoriel et présentation de l’application » ;
5. Page « Saisie du code de confirmation reçu par SMS à la création d’un compte » ;
6. Page « Message d’erreur » ;
7. Page « Déverrouillage de l’application » ;
8. Page « Signature pour valider la démarche » ;
9. Page « Aide et contact » ;
10. Page « Ajout de titulaire principal d’un véhicule et d’éventuels co-titulaires » ;
11. Page « Récapitulatif Mon Véhicule (pendant le processus de cession/acquisition) » ;
12. Page « Présentation du dossier de cession/acquisition d’un véhicule » ;
13. Page « Présentation du contexte de cession » ;
14. Page « Scan du QR code » ;
15. Page « Accessibilité » ↗, où est diffusée la présente déclaration d’accessibilité.

L’application mobile “France Identité” est maintenue par le programme “France identité numérique”. Les déclarations d'accessibilité concernant ce service sont consultables sur le site : france-identite.gouv.fr/accessibilite

La déclaration d'accessibilité concernant ce service en ligne est consultable sur le site : rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/accessibilité