Accessibilité des démarches en ligne et des applications mobiles

Cette page n'est pas une page d'aide. Elle présente le niveau d’accessibilité constaté pour les différentes démarches en ligne, applications mobiles et autres services proposés par l’Agence nationale des Titres sécurisés (France Titres - ANTS).

 

L’Agence nationale des titres sécurisés (France Titres - ANTS) accorde un soin particulier à la qualité de réalisation de ses sites internet afin de les rendre accessibles au plus grand nombre. À ce titre, elle s’engage à respecter le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) version 4 et à rendre ses démarches en ligne et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Questions ? Réponses.

Déclarations d’accessibilité des démarches en ligne

Démarches liées à l'immatriculation

Démarches liées au permis de conduire

Démarches liées à la carte nationale d’identité et au passeport

Déclarations d’accessibilité des applications mobiles et autres services

Déclarations d’accessibilité des autres services numériques de France Titres

Stratégie de mise en accessibilité et actions entreprises

Conformément aux dispositions du RGAA version 4, l’agence a mis en place un schéma pluriannuel de mise en accessibilité, décliné en plans annuels d'actions.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service en raison de votre handicap, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Le référent accessibilité n’a pas accès aux données personnelles liées à votre compte, ni au contenu de vos demandes en cours. Il ne peut également pas intervenir sur votre dossier pour ajouter un document. Pour toute demande d’assistance concernant un de ces sujets, privilégiez l’envoi d’un message à nos téléconseillers. Pour cela, vous pouvez au choix :

Adapté à la surdité, cet outil vous permet de nous contacter par téléphone grâce à un sous-titrage (Transcription en Temps Réel de la Parole), en Langue des Signes Française (LSF) ou en Langue Parlée Complétée (LPC).

 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser si vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du site et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.