Accessibilité: partiellement conforme

Cette page n'est pas une page d'aide. Elle présente la politique d'accessibilité des sites du portail de l’ANTS et le niveau d'accessibilité général constaté sur ces sites conformément aux référentiels et à la réglementation.

Questions ? Réponses.

Déclaration d’accessibilité du portail ANTS

L’Agence nationale des titres sécurisés accorde un soin particulier à la qualité de réalisation de ses sites internet afin de les rendre accessibles au plus grand nombre. À ce titre, elle s’engage à respecter le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) version 4 et à rendre les sites internet de son portail accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
 

À cette fin, l’agence met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2024-2026PDF – 241 ko

Plan annuel d’accessibilité 2025PDF – 693 ko

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site ants.gouv.fr. Les pages du site moncompte.ants.gouv.fr sont comprises dans des audits complémentaires dont le périmètre correspond aux parcours des usagers depuis les pages de connexion/création de compte, jusqu’à la finalisation de la réalisation de leurs démarches en ligne.
 

Accéder aux déclarations d’accessibilité des démarches en ligne
 

État de conformité

Le site ants.gouv.fr est en conformité partielle avec le RGAA version 4.
 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 78,85% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

 

  • Des images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance : images illustratives de la page d'accueil ;
  • Certaines informations ne sont données que par la couleur : l'information de la page courante dans le menu de navigation ;
  • Certains textes sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan : en version mobile, le titre "contactez-nous" ;
  • Des liens ne sont pas suffisamment explicites ;
  • Des composants d'interface ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance : des liens ont des rôles de boutons ; 
  • Des composants d'interface ne sont pas accessibles au clavier ou tout autre dispositif de pointage : sur la page Détail d'une actualité, les liens dans "Sur le même thème" ne prennent pas le focus clavier ; 
  • Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation : sur la page Mentions légales, présence de balises vides ; 
  • Le contenu n'est pas toujours correctement structuré par des titres : la hiérarchie n'est pas toujours correcte ; 
  • Certaines listes ne sont pas correctement structurées : Sur la page Accueil, liste dans "Qui sommes-nous?", liste dans "Nos missions" ; 
  • Du contenu n'est plus compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées : la modale de cookies n'est pas placée en début de code source ;
  • Les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible : les PDF ne sont pas accessibles.

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23/01/2025. 

 

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript
  • PDF

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox version 134.0.2 et NVDA 2022.1

Outils pour évaluer l’accessibilité

L’audit d’accessibilité ne fait pas mention des outils utilisés pour évaluer l’accessibilité. Il s’agit en général des outils suivants :

  • Colour Contrast Analyser (CCA)
  • Web Developer (Extension Firefox)
  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Page d’accueil
  • Page “Qui sommes-nous ?”
  • Page “Les solutions numériques”
  • Page ‘Nos résultats”
  • Page “Contactez-nous”
  • Page “Marchés publics”
  • Page “Plan du site”
  • Page “Mentions légales”
  • Page “Accessibilité”
  • Page “Nos missions”
  • Page "Toute l'actualité"
  • Page "Détail d'une actualité"
  • Page "Simplimmat
  • Page "Résultats de recherche"
  • Page "Accessibilité des démarches en ligne"
     

Versions de navigateurs compatibles

  • Chrome Desktop : 79.0.3945.130
  • Firefox : 73.0
  • Microsoft Edge : 44.18362.449.0
  • Internet Explorer : 11.657.18362.0
  • Safari : 13.3.1 (il n'y a pas de version propre à l'application, elle dépend de la version de l'iPhone lui-même)
  • Chrome (iPhone) : 80.0.3987.95
  • Chrome (android) : 80.0.3987.117
  • Samsung Internet (android) : 10.2.01.10
     

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service en raison de votre handicap, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
 

  • Envoyer un message au référent accessibilité de l’agence : ants-accessibilite@interieur.gouv.fr
     

Le référent accessibilité n’a pas accès aux données personnelles liées à votre compte, ni au contenu de vos demandes en cours. Il ne peut également pas intervenir sur votre dossier pour ajouter un document. Pour toute demande d’assistance concernant un de ces sujets, privilégiez l’envoi d’un message à nos téléconseillers. Pour cela, vous pouvez au choix :

  • Contacter l’ANTS via nos formulaires de contact
  • Contacter l’ANTS par téléphone au 34 00 en France métropolitaine (numéro non surtaxé) ou au 09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger. Nous sommes joignable du lundi au vendredi de 9h à 17h (heure métropolitaine).
  • Contacter l’ANTS via Acce-o: Adapté à la surdité, cet outil vous permet de nous contacter par téléphone grâce à un sous-titrage (Transcription en Temps Réel de la Parole), en Langue des Signes Française (LSF) ou en Langue Parlée Complétée (LPC).

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser si vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du site et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.