Mentions légales

Informations éditeurs

Le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est édité et géré par l’ANTS.
18 rue Irénée Carré
BP 70474
08101 Charleville-Mézières

 

Directeur de la publication

Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN – Directrice générale de l’ANTS et directrice de la publication

Mme Pascale SAUVAGE - Directrice générale adjointe et directrice des services aux usagers

M. Rachid EL KHATTAM – Directeur adjoint des services aux usagers

Mme Armelle CALIPPE – Responsable communication, relations presse et institutionnelles
 

Hébergement

L'hébergement et les développements des sites ants.gouv.fr, immatriculation.ants.gouv.fr, permisdeconduire.ants.gouv.fr, passeport.ants.gouv.fr, pha.ants.gouv.fr, autoecole.ants.gouv.fr, mairie.ants.gouv.fr sont assurés par la société Docaposte :

DOCAPOSTE
45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 Ivry-sur-Seine

https://www.docaposte.com

Les développements du site https://moncompte.ants.gouv.fr/ sont assurés par la société Worldline :

Tour Voltaire
1 place des degrés
CS 81162
92059 Paris la Défense Cedex


Site internet : https://fr.worldline.com/fr/home.html

L’hébergement est assuré par l’ANTS.

Droit d’auteur

Créations graphiques - Crédits photographiques - Vidéos

Pour en savoir plus sur les règles du code de la propriété intellectuelle régissant le portail, consultez nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU) au Chapitre 1.9.1.

 

La mise en place de lien vers les sites

Pour en savoir plus sur les conditions de mise en place des liens vers nos sites, consultez nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU) au Chapitre 1.9.2.

 

Reprise du contenu mis en ligne

Pour en savoir plus sur les conditions de mise en place des liens vers nos sites, consultez nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU) au Chapitre 1.9.2.

 

La marque ANTS

Pour en savoir plus sur la marque ANTS, consultez nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU) au Chapitre 1.9.4 .

 

Liens vers des sites tiers

Pour en savoir plus sur les liens vers les sites tiers proposés sur les sites de l’ANTS, consultez nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU) au Chapitre 1.9.3.

 

Politique de confidentialité - Utilisation de cookies

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.