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Suite à une opération technique, le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) sera indisponible le lundi 24 octobre de 12h00 à 14h00.

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Traitement des données personnelles

Vous avez la possibilité de prendre connaissance des Mentions d’information sur la protection des données à caractère personnel – Portail de l’ANTS ici : Politique de confidentialité

 

Vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données au sujet de toutes les questions relatives au traitement de vos données à caractère personnel et à l'exercice des droits que vous confère le règlement européen sur la protection des données aux coordonnées suivantes, en joignant la copie de votre pièce d’identité :

Ministère de l’Intérieur
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
Place Beauvau
75800 Paris CEDEX 08.

 

 

Vous pouvez également joindre le responsable de traitement :

  • Par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :

ANTS – Responsable du traitement « Portail »

18 rue Irénée Carré BP70474

08101 CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX

 

 

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