Charte de modération et d’engagement des réseaux sociaux France Titres
La charte de modération et d’engagement des pages de France Titres sur les réseaux sociaux précise les conditions de consultation et d’interaction pour les utilisateurs et abonnés des comptes sur Facebook (Agence Nationale des Titres Sécurisés - ANTS), X (France Titres - ANTS) et LinkedIn (France Titres - Agence nationale des titres sécurisés - ANTS).
Objectifs des pages @FranceTitres
- Informer les citoyens sur les missions de l’Agence.
Les publications sont des informations grand public concernant les droits des usagers, les nouveautés sur le site ants.gouv.fr et les actualités de France Titres. Ce sont des canaux de communication descendants par le biais desquels France Titres informe les utilisateurs en temps réel. - Créer des espaces d’interaction avec les abonnés et les utilisateurs de Facebook, X et LinkedIn.
Pour accéder aux pages Facebook, X ou LinkedIn de France Titres, l’utilisateur doit être inscrit au préalable sur le réseau concerné, dans le respect des conditions définies par ce réseau pour son fonctionnement.
Suppression des contributions et désinscription
L’auteur d’un post peut à tout moment supprimer ses propres publications.
S’il le souhaite, l’abonné aux pages @FranceTitres peut décider de ne plus suivre le compte grâce au bouton « se désabonner » en haut de l’écran.
Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés
Lorsqu’ils interagissent avec les pages de France Titres, les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes.
À ce titre sont notamment interdites, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- les contributions à caractère violent,
- les contributions incitant à la violence ou à la haine,
- les contributions incitant à la discrimination,
- les contributions formulées de manière injurieuse ou grossière,
- les contributions portant atteinte au droit à l’image et/ou au respect de la vie privée,
- les contributions portant atteinte à la protection des données à caractère personnel,
- les contributions à des fins publicitaires,
- les rediffusions falsifiées ou partielles faisant endosser au compte une opinion ou une déclaration fausse, erronée ou non exprimée.
Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes :
- les contributions doivent être courtoises afin de favoriser le bon déroulement des échanges,
- les contributions doivent être rédigées dans un langage correct et compréhensible,
- les contributions ne doivent pas être à caractère répétitif.
Réponses et modération
Les espaces d’information et d’échange constitués par les pages @FranceTitres sur les réseaux sociaux peuvent être modérés a posteriori dans le cas où les contributions ne respecteraient pas cette charte, notamment en cas de contributions illégales.
En interagissant avec France Titres sur les réseaux sociaux, les utilisateurs reconnaissent la possibilité pour le modérateur de ces pages de bloquer et de signaler les auteurs dont les contributions se révèlent illégales.
Les utilisateurs ne respectant pas ces règles de manière répétée se verront exclus des pages.
Par ailleurs, il ne sera répondu à aucune demande de renseignements à caractère personnel sur les pages de France Titres ou par message privé conformément au RGPD. Toute demande de renseignement doit être faite exclusivement en appelant le 3400 ou via le formulaire de contact en ligne.