A quoi servent-ils ?

Le timbre fiscal dématérialisé est une modalité de paiement permettant de régler les taxes liées aux démarches administratives, comme une demande de passeport, de titre de séjour, frais de justice, etc.

 

Quels sont les avantages du timbre dématérialisé ?

Le processus de dématérialisation des timbres permet :

• la simplification des démarches grâce à son achat directement sur Internet,
• la simplification des démarches pour les agents de l’administration qui peuvent consommer les timbres sur une même plateforme,
• des économies financières importantes induites par la suppression de l'usage du support papier.

 

 

Quel est le rôle de l'ANTS ?

L'application des timbres dématérialisés, développée par l'ANTS, permet les fonctionnalités suivantes :

• génération d’un timbre fiscal dématérialisé unique,
• achat du timbre fiscal dématérialisé depuis un site en ligne ou chez un buraliste agréés par l'ANTAI,
• consommation du timbre,
• remboursement du timbre (s’il n’a pas été préalablement consommé),
• gestion des statistiques sur les timbres (nombre par montant, nombre par type de paiement, autres).