Changement de nom, prénom, sexe : Quelles conséquences sur le renouvellement des titres d’identité ?

À compter de l’actualisation de son acte de naissance, l’usager a un délai de 3 mois pour faire renouveler sa carte nationale d’identité et/ou son passeport avant que ses titres ne soient invalidés. Cette demande de renouvellement est obligatoire même si ses titres sont encore valides.

 

Lors de sa pré-demande en ligne sur son compte :

• si l’usager détient toujours son titre d’identité à son ancien état civil, il doit choisir le motif « Changement d’état civil »,
• s’il l’a perdu ou qu’on le lui a volé, il doit choisir le motif « Renouvellement pour perte ou vol ».

Ensuite, lors de son rendez-vous pour déposer sa demande, si sa mairie n'a pas dématérialisé la délivrance des actes de l'état civil, l’usager devra fournir un acte de naissance intégral portant mention du changement de nom, de prénom et/ou de sexe.

À l’issue de sa demande, il devra restituer les titres à son ancienne identité.

 

Cette démarche est gratuite si l’usager fournit la carte nationale d’identité et/ou le passeport à son ancien état civil et que son titre est toujours en cours de validité. À noter que pour le passeport, il sera renouvelé à concurrence des droits. Si sa demande est effectuée au motif d’un renouvellement pour perte, vol… c’est le tarif en vigueur qui s’applique.

 

Après le renouvellement de ses titres d’identité, l’usager devra également demander celui de son permis de conduire et de sa carte vitale.

 

Plus d’informations sur le site service-public.fr