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Les documents d'identité

07/10/21

Passeport, carte nationale d'identité, titre de séjour, visa, titres de voyage.

La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

 

En France, il  n'est pas obligatoire d'avoir une carte d'identité. Néanmoins sa possession facilite les démarches de la vie quotidienne pour lesquelles il faut fournir un justificatif d' identité.

Justifier son identité peut-être requis dans les cas suivants :

  • passer un examen ou un concours,
  • s'inscrire sur les listes électorales et voter aux élections,
  • effectuer des opérations bancaires (paiement par chèque, retrait au guichet de votre banque),
  • voyager à l'étranger...

 

A quoi sert le titre de séjour ?

Le titre de séjour a pour vocation de promouvoir la réalisation du principe fondateur de l’Union Européenne qu’est la liberté de circulation sur l’ensemble des territoires des Etats-membres.

 

Afin d'harmoniser les normes relatives au titre de séjour, les membres de l’Union Européenne ont décidé de se doter d’un titre de séjour commun (TSE).

 

Quels sont ses principaux éléments ?

Un modèle uniforme de titre de séjour européen a été établi contenant :

  • la photographie numérisée de l’usager,
  • l'image des empreintes digitales qui sont inscrites dans une puce électronique.

Le nouveau format du titre est entré en vigueur le 20 mai 2011 et il est, aujourd’hui, délivré sur l’ensemble du territoire national.

 

Quel est le rôle de l'ANTS ?

L'Agence assure le déploiement et l’installation des stations biométriques sur le territoire national et accompagne les agents de l’Etat des préfectures et sous-préfectures.

Quels sont les types de titre de voyage pour les étrangers ?

Le titre de voyage "Apatride"

Il s'applique à la personne qu'aucun pays ne considère comme son ressortissant en application de sa législation.

L'apatridie peut être la conséquence :

  • de contradictions entre plusieurs lois de nationalité,
  • de l'absence ou de la défaillance des registres d'état civil dans certains pays,
  • de la succession d'États et des transferts de souveraineté,
  • d'une déchéance de nationalité,
  • de l'application stricte du droit du sang et du droit du sol dans certains pays.

Le titre de voyage "Réfugié"

L'asile est la protection qu'accorde un État à un étranger, qui est ou qui risque d'être persécuté dans son pays, que ce soit par les autorités de ce pays ou par des agents non-étatiques.

Il existe 2 formes de protection au titre de l'asile :

1. Le statut de réfugié, accordé à l'étranger :

  • craignant d’être persécuté dans son pays et qui ne peut pas ou ne veut pas se réclamer de la protection de ce pays. Il doit s'agir de persécutions fondées sur la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un certain groupe social ou les opinions politiques. On parle d’asile conventionnel ou politique,
  • persécuté dans son pays en raison de son action en faveur de la liberté. Il peut s'agir, par exemple, de militants politiques ou syndicalistes, d'artistes ou d'intellectuels menacés pour leur engagement en faveur de la démocratie dans leur pays. On parle d'asile constitutionnel,
  • sur lequel le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) exerce son mandat.

2. La protection subsidiaire :
Elle est attribuée à l'étranger qui ne remplit pas les conditions d'obtention du statut de réfugié et qui prouve qu'il est exposé dans son pays :

  • à la peine de mort,
  • à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants,
  • à une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence généralisée résultant d'une situation de conflit armé interne ou international.

 

L' Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est l'organimse compétent pour accorder l'un de ce statuts.

 

Quels sont leurs principaux éléments ?

  • La délivrance du titre est payante,
  • Le demandeur doit acheter un timbre fiscal d'un montant différent selon la durée du titre,
  • Le document de voyage délivré au réfugié ou au bénéficiaire de la protection subsidiaire indique le ou les pays interdits au demandeur. En général, il s'agit uniquement du pays d'origine mais, dans certains cas, les craintes de persécution peuvent avoir été établies à l'égard d'autres pays.

Quel est le rôle de l'ANTS ?

L'Agence supervise la conception et la production de ces titres par l'Imprimerie Nationale.

 

A quoi sert un visa ?

Le visa est une vignette sécurisée à apposer sur un passeport et qui atteste que le porteur s'est vu octroyer le droit d'entrée par l'Etat qui l'a délivré. 

Un Français qui voyage dans l'Espace économique européen* (EEE) est dispensé de visa.

En Europe, le «visa» est défini comme toute autorisation délivrée ou toute décision prise par un État membre exigée pour l’entrée sur son territoire en vue :

  • d’un séjour envisagé dans cet État membre ou dans plusieurs États membres, pour une période dont la durée totale n’excède pas trois mois, 
  • d’un transit à travers le territoire ou la zone de transit aéroportuaire de cet État membre ou de plusieurs États membres.

Pays de l'Espace économique européen (EEE) 22/08/2013
Allemagne - Autriche - Belgique - Bulgarie - Chypre - Croatie - Danemark - Espagne - Estonie - Finlande - France - Grèce - Hongrie - Irlande - Islande - Italie - Lettonie - Liechtenstein - Lituanie - Luxembourg - Malte - Norvège - Pays-Bas - Pologne - Portugal - République tchèque - Roumanie - Royaume-Uni - Slovaquie - Slovénie - Suède

Quels sont ses principaux éléments ?

Le modèle du visa est défini par le règlement communautaire (CE) N° 1683/95 du Conseil du 29 mai 1995 modifié par le n°334/2002 du Conseil du 18 février 2002 établissant un modèle type de visa.

Il se présente sous la forme d'un tampon ou d'une vignette autocollante, qui est apposé sur le passeport en cours de validité.
Pour les autres pays, le visa est parfois exigé. Pour savoir si votre pays de destination exige un visa, il convient de consulter les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères.
La validité du visa varie selon la législation du pays d'accueil. Elle est généralement mentionnée sur le visa lui-même.
Il existe d'autres formes de visa tels que les tampons touristiques.

#titres identité#passeport#carte agent

Les documents d'identité

07/10/21

Passeport, carte nationale d'identité, titre de séjour, visa, titres de voyage.


La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

 

En France, il  n'est pas obligatoire d'avoir une carte d'identité. Néanmoins sa possession facilite les démarches de la vie quotidienne pour lesquelles il faut fournir un justificatif d' identité.

Justifier son identité peut-être requis dans les cas suivants :

  • passer un examen ou un concours,
  • s'inscrire sur les listes électorales et voter aux élections,
  • effectuer des opérations bancaires (paiement par chèque, retrait au guichet de votre banque),
  • voyager à l'étranger...

 

A quoi sert le titre de séjour ?

Le titre de séjour a pour vocation de promouvoir la réalisation du principe fondateur de l’Union Européenne qu’est la liberté de circulation sur l’ensemble des territoires des Etats-membres.

 

Afin d'harmoniser les normes relatives au titre de séjour, les membres de l’Union Européenne ont décidé de se doter d’un titre de séjour commun (TSE).

 

Quels sont ses principaux éléments ?

Un modèle uniforme de titre de séjour européen a été établi contenant :

  • la photographie numérisée de l’usager,
  • l'image des empreintes digitales qui sont inscrites dans une puce électronique.

Le nouveau format du titre est entré en vigueur le 20 mai 2011 et il est, aujourd’hui, délivré sur l’ensemble du territoire national.

 

Quel est le rôle de l'ANTS ?

L'Agence assure le déploiement et l’installation des stations biométriques sur le territoire national et accompagne les agents de l’Etat des préfectures et sous-préfectures.

Quels sont les types de titre de voyage pour les étrangers ?

Le titre de voyage "Apatride"

Il s'applique à la personne qu'aucun pays ne considère comme son ressortissant en application de sa législation.

L'apatridie peut être la conséquence :

  • de contradictions entre plusieurs lois de nationalité,
  • de l'absence ou de la défaillance des registres d'état civil dans certains pays,
  • de la succession d'États et des transferts de souveraineté,
  • d'une déchéance de nationalité,
  • de l'application stricte du droit du sang et du droit du sol dans certains pays.

Le titre de voyage "Réfugié"

L'asile est la protection qu'accorde un État à un étranger, qui est ou qui risque d'être persécuté dans son pays, que ce soit par les autorités de ce pays ou par des agents non-étatiques.

Il existe 2 formes de protection au titre de l'asile :

1. Le statut de réfugié, accordé à l'étranger :

  • craignant d’être persécuté dans son pays et qui ne peut pas ou ne veut pas se réclamer de la protection de ce pays. Il doit s'agir de persécutions fondées sur la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un certain groupe social ou les opinions politiques. On parle d’asile conventionnel ou politique,
  • persécuté dans son pays en raison de son action en faveur de la liberté. Il peut s'agir, par exemple, de militants politiques ou syndicalistes, d'artistes ou d'intellectuels menacés pour leur engagement en faveur de la démocratie dans leur pays. On parle d'asile constitutionnel,
  • sur lequel le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) exerce son mandat.

2. La protection subsidiaire :
Elle est attribuée à l'étranger qui ne remplit pas les conditions d'obtention du statut de réfugié et qui prouve qu'il est exposé dans son pays :

  • à la peine de mort,
  • à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants,
  • à une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence généralisée résultant d'une situation de conflit armé interne ou international.

 

L' Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est l'organimse compétent pour accorder l'un de ce statuts.

 

Quels sont leurs principaux éléments ?

  • La délivrance du titre est payante,
  • Le demandeur doit acheter un timbre fiscal d'un montant différent selon la durée du titre,
  • Le document de voyage délivré au réfugié ou au bénéficiaire de la protection subsidiaire indique le ou les pays interdits au demandeur. En général, il s'agit uniquement du pays d'origine mais, dans certains cas, les craintes de persécution peuvent avoir été établies à l'égard d'autres pays.

Quel est le rôle de l'ANTS ?

L'Agence supervise la conception et la production de ces titres par l'Imprimerie Nationale.

 

A quoi sert un visa ?

Le visa est une vignette sécurisée à apposer sur un passeport et qui atteste que le porteur s'est vu octroyer le droit d'entrée par l'Etat qui l'a délivré. 

Un Français qui voyage dans l'Espace économique européen* (EEE) est dispensé de visa.

En Europe, le «visa» est défini comme toute autorisation délivrée ou toute décision prise par un État membre exigée pour l’entrée sur son territoire en vue :

  • d’un séjour envisagé dans cet État membre ou dans plusieurs États membres, pour une période dont la durée totale n’excède pas trois mois, 
  • d’un transit à travers le territoire ou la zone de transit aéroportuaire de cet État membre ou de plusieurs États membres.

Pays de l'Espace économique européen (EEE) 22/08/2013
Allemagne - Autriche - Belgique - Bulgarie - Chypre - Croatie - Danemark - Espagne - Estonie - Finlande - France - Grèce - Hongrie - Irlande - Islande - Italie - Lettonie - Liechtenstein - Lituanie - Luxembourg - Malte - Norvège - Pays-Bas - Pologne - Portugal - République tchèque - Roumanie - Royaume-Uni - Slovaquie - Slovénie - Suède

Quels sont ses principaux éléments ?

Le modèle du visa est défini par le règlement communautaire (CE) N° 1683/95 du Conseil du 29 mai 1995 modifié par le n°334/2002 du Conseil du 18 février 2002 établissant un modèle type de visa.

Il se présente sous la forme d'un tampon ou d'une vignette autocollante, qui est apposé sur le passeport en cours de validité.
Pour les autres pays, le visa est parfois exigé. Pour savoir si votre pays de destination exige un visa, il convient de consulter les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères.
La validité du visa varie selon la législation du pays d'accueil. Elle est généralement mentionnée sur le visa lui-même.
Il existe d'autres formes de visa tels que les tampons touristiques.

#titres identité#passeport#carte agent

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