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ANTS - Agence Nationale des Titres Sécurisés
Agence nationale des titres sécurisés

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Le certificat d'immatriculation

09/04/21

Le certificat d'immatriculation a remplacé la carte grise depuis le 15 avril 2009. 

Ce document est un titre sécurisé, envoyé directement au domicile contre signature du titulaire.

A quoi sert un certificat d'immatriculation ?

Le certificat d’immatriculation permet la circulation et l'identification du véhicule pendant toute la durée de vie du véhicule. Il est obligatoire pour la mise en circulation d'un véhicule.

Quels sont les principaux élements d'un certificat d'immatriculation ?

Rattaché à un véhicule, le certificat comporte :

  • le numéro d’immatriculation,
  • l’identité du propriétaire, ou des propriétaires, du véhicule,
  • les caractéristiques du véhicule,
  • sa conformité (visites techniques...)
  • la date de première immatriculation

Il peut être demandé lors d’un contrôle de police ou douanier.

Qu'est-ce qu'un certificat provisoire d'immatriculation?

Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est un document provisoire qui permet de circuler sur le territoire national en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif.

Il est remis soit à l'issue de votre téléprocédure immatriculation, soit par le professionnel de la vente habilité et/ou agréé après les procédures d’immatriculation du véhicule.

Il est valable un mois, exception faite des véhicules de location

Quel est le rôle de l'ANTS ?

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est chargée de la gestion et la maintenance de l'application informatique, le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), qui enregistre les demandes de certificat d'immatriculation.

#certificat immatriculation#carte grise

Le certificat d'immatriculation

09/04/21

Le certificat d'immatriculation a remplacé la carte grise depuis le 15 avril 2009. 


Ce document est un titre sécurisé, envoyé directement au domicile contre signature du titulaire.

A quoi sert un certificat d'immatriculation ?

Le certificat d’immatriculation permet la circulation et l'identification du véhicule pendant toute la durée de vie du véhicule. Il est obligatoire pour la mise en circulation d'un véhicule.

Quels sont les principaux élements d'un certificat d'immatriculation ?

Rattaché à un véhicule, le certificat comporte :

  • le numéro d’immatriculation,
  • l’identité du propriétaire, ou des propriétaires, du véhicule,
  • les caractéristiques du véhicule,
  • sa conformité (visites techniques...)
  • la date de première immatriculation

Il peut être demandé lors d’un contrôle de police ou douanier.

Qu'est-ce qu'un certificat provisoire d'immatriculation?

Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est un document provisoire qui permet de circuler sur le territoire national en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif.

Il est remis soit à l'issue de votre téléprocédure immatriculation, soit par le professionnel de la vente habilité et/ou agréé après les procédures d’immatriculation du véhicule.

Il est valable un mois, exception faite des véhicules de location

Quel est le rôle de l'ANTS ?

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est chargée de la gestion et la maintenance de l'application informatique, le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), qui enregistre les demandes de certificat d'immatriculation.

#certificat immatriculation#carte grise
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