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ANTS - Agence Nationale des Titres Sécurisés
Agence nationale des titres sécurisés

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Les permis de conduire et bateau

09/10/21

Permis de conduire et permis bateau

A quoi sert-il  ?

Le permis de conduire est un titre sécurisé attestant les droits de conduire de son titulaire et mentionnant les éventuelles conditions et restrictions.

 

Quelles sont ses principales caractéristiques ?

L'aspect du titre, sa couleur et les idéogrammes présents sont des éléments de sécurité destinés à lutter contre la fraude.

 

Le permis de conduire, format carte bancaire, comporte :

  • le nom du titulaire,
  • son prénom,
  • sa date et lieu de naissance,
  • sa photo, 
  • sa signature numérisée.
  • et la date de validité du permis de conduire.

Au dos du permis de conduire, se trouvent toutes les catégories ainsi que les dates à laquelle le titulaire les a obtenues. C'est aussi à cet endroit que sont apportées les restrictions éentuelles, comme le port de lunettes.

 

La bande MRZ

La lecture de la bande MRZ présente en bas du permis de conduire est indispensable pour accéder à toutes ces informations.

 

Depuis le 15 juillet 2015, le permis de conduire ne comporte plus de puce électronique (cf. arrêté du 03/06/2015)

Quel est le rôle de l'ANTS ?

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés :

  • conçoit, avec le ministère de l'Intérieur et l'Imprimerie Nationale, le permis de conduire francais au format unique européen,
  • participe aux travaux européens pour le définir et pour spécifier le permis de conduire à micro-processeur,
  • organise son homologation,
  • conçoit et met en oeuvre l'interfaçage avec le système national des permis de conduire hébergé au ministère de l'intérieur,
  • organise, administre et exploite l'ensemble de la chaîne formée du centre de traitement des numérisations, du ministère de l'intérieur, de l'Imprimerie Nationale et de La Poste
  • assure le soutien aux usagers.

La collectivité de St-Barthélemy a confié à l'ANTS  la conception et la réalisation de son permis de conduire.

Le permis bateau, ou permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur, est le permis de conduire des véhicules nautiques de plaisance à usage personnel délivré par le ministère chargé des transports.

A quoi sert le permis bateau ?

Réformé en 2011, le permis bateau de plaisance  se décompose en deux permis distincts qui permettent une navigation en mer ou fluviale.

 

  • le permis plaisance option Côtière

Ce permis est nécessaire pour naviguer en mer et sur les lacs ou plans d'eaux fermés, jusqu'à 6 milles d'un abri.
 

  • Permis plaisance option Eaux Intérieures

Ce permis est nécessaire pour naviguer sur les fleuves, canaux , lacs et plans d'eaux, des bateaux de moins de 20 mètres de longueur. Il existe une extension pour ce permis appelée extension Grand plaisance eaux intérieures qui permet la navigation sur des embarcations sans limite de longueur.

 

 Quelles sont ses principales caractéristiques ?

Le permis plaisance est délivré sur présentation des pièces justificatives par le préfet du département dans lequel le service instructeur de la demande de permis a son siège social.

 

Quel est le rôle de l'ANTS ?

L’Agence finance l’impression et l’expédition du permis bateau à son titulaire.

Aucun permis n'est nécessaire pour les bateaux ou les petites péniches dont la puissance du moteur n'excède pas 6 CV.

 

Pour barrer un voilier, il n'est en général pas nécessaire de détenir un permis, même si le navire est équipé d'un moteur de plus de 6 CV.

Cela dépend de facteurs propres au bateau : surface totale de la voilure, longueur de la coque, déplacement à vide, et puissance totale du/des moteurs. Il faut se renseigner auprès du constructeur.

#permis de conduire#permis bateau#permis

Les permis de conduire et bateau

09/10/21

Permis de conduire et permis bateau


A quoi sert-il  ?

Le permis de conduire est un titre sécurisé attestant les droits de conduire de son titulaire et mentionnant les éventuelles conditions et restrictions.

 

Quelles sont ses principales caractéristiques ?

L'aspect du titre, sa couleur et les idéogrammes présents sont des éléments de sécurité destinés à lutter contre la fraude.

 

Le permis de conduire, format carte bancaire, comporte :

  • le nom du titulaire,
  • son prénom,
  • sa date et lieu de naissance,
  • sa photo, 
  • sa signature numérisée.
  • et la date de validité du permis de conduire.

Au dos du permis de conduire, se trouvent toutes les catégories ainsi que les dates à laquelle le titulaire les a obtenues. C'est aussi à cet endroit que sont apportées les restrictions éentuelles, comme le port de lunettes.

 

La bande MRZ

La lecture de la bande MRZ présente en bas du permis de conduire est indispensable pour accéder à toutes ces informations.

 

Depuis le 15 juillet 2015, le permis de conduire ne comporte plus de puce électronique (cf. arrêté du 03/06/2015)

Quel est le rôle de l'ANTS ?

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés :

  • conçoit, avec le ministère de l'Intérieur et l'Imprimerie Nationale, le permis de conduire francais au format unique européen,
  • participe aux travaux européens pour le définir et pour spécifier le permis de conduire à micro-processeur,
  • organise son homologation,
  • conçoit et met en oeuvre l'interfaçage avec le système national des permis de conduire hébergé au ministère de l'intérieur,
  • organise, administre et exploite l'ensemble de la chaîne formée du centre de traitement des numérisations, du ministère de l'intérieur, de l'Imprimerie Nationale et de La Poste
  • assure le soutien aux usagers.

La collectivité de St-Barthélemy a confié à l'ANTS  la conception et la réalisation de son permis de conduire.

Le permis bateau, ou permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur, est le permis de conduire des véhicules nautiques de plaisance à usage personnel délivré par le ministère chargé des transports.

A quoi sert le permis bateau ?

Réformé en 2011, le permis bateau de plaisance  se décompose en deux permis distincts qui permettent une navigation en mer ou fluviale.

 

  • le permis plaisance option Côtière

Ce permis est nécessaire pour naviguer en mer et sur les lacs ou plans d'eaux fermés, jusqu'à 6 milles d'un abri.
 

  • Permis plaisance option Eaux Intérieures

Ce permis est nécessaire pour naviguer sur les fleuves, canaux , lacs et plans d'eaux, des bateaux de moins de 20 mètres de longueur. Il existe une extension pour ce permis appelée extension Grand plaisance eaux intérieures qui permet la navigation sur des embarcations sans limite de longueur.

 

 Quelles sont ses principales caractéristiques ?

Le permis plaisance est délivré sur présentation des pièces justificatives par le préfet du département dans lequel le service instructeur de la demande de permis a son siège social.

 

Quel est le rôle de l'ANTS ?

L’Agence finance l’impression et l’expédition du permis bateau à son titulaire.

Aucun permis n'est nécessaire pour les bateaux ou les petites péniches dont la puissance du moteur n'excède pas 6 CV.

 

Pour barrer un voilier, il n'est en général pas nécessaire de détenir un permis, même si le navire est équipé d'un moteur de plus de 6 CV.

Cela dépend de facteurs propres au bateau : surface totale de la voilure, longueur de la coque, déplacement à vide, et puissance totale du/des moteurs. Il faut se renseigner auprès du constructeur.

#permis de conduire#permis bateau#permis
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