Qui sommes nous ?

France Titres vous accompagne dans la réalisation de vos démarches liées à l'immatriculation, au permis de conduire et aux titres d'identité.

France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est un établissement public administratif, placé sous tutelle du ministère de l'Intérieur.

 

Depuis sa création par le décret n°2007-240 du 22 février 2007, les missions de l’Agence se sont vues précisées et étendues par le décret n°2024-146 du 26 février 2024.

 

Pour répondre à ces enjeux, l'ANTS s'est organisée en deux antennes : 

  • le Centre de Contact Citoyens dans le siège historique de Charleville-Mézières où plus de 160 agents conseillent et guident les usagers dans leurs démarches en ligne ; 
  • l'antenne de Paris où sont créés et maintenus les systèmes régissant le processus d'émission de titres.

Les dates clés

22 février 2007

Création de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

27 février 2007

Date à partir de laquelle l'ANTS exerce ses missions concernant le passeport électronique

30 mai 2007

Date à partir de laquelle l'ANTS exerce ses missions concernant la carte nationale d'identité électronique et le passeport biométrique

5 septembre 2008

Date à partir de laquelle l'ANTS exerce ses missions concernant le certificat d'immatriculation des véhicules

30 octobre 2008

Date à partir de laquelle l’ANTS est responsable des systèmes de délivrance des passeports biométriques

8 décembre 2008

Date à partir de laquelle l'ANTS exerce ses missions concernant le visa biométrique

27 juillet 2009

Date à partir de laquelle l'ANTS exerce ses missions concernant le titre de séjour électronique

5 décembre 2011

Date à partir de laquelle l'ANTS exerce ses missions concernant la carte nationale d'identité

27 décembre 2012

Date à partir de laquelle l'ANTS exerce ses missions concernant le permis de conduire

16 septembre 2013

Date à partir de laquelle les permis de conduire ne sont plus produits en préfecture, sous forme de triptyque cartonné rose, mais de manière centralisée et sécurisée, à l’Imprimerie Nationale, sous la supervision de l’ANTS

16 janvier 2016

Date à partir de laquelle l’ANTS met en place une téléprocédure de pré-demande de passeport ou de CNI en ligne

6 mai 2017

Date à partir de laquelle l’ANTS met en place des téléprocédures d’immatriculation et de permis de conduire en ligne

15 mars 2021

Date à partir de laquelle les cartes nationales d’identité sont produites au format carte bancaire avec une puce électronique

14 décembre 2021

Date à partir de laquelle le programme interministériel France Identité Numérique est rattaché à l’ANTS

26 avril 2022

Date à partir de laquelle l’ANTS est autorisée à mettre en œuvre un moyen d'identification électronique dénommé « Service de garantie de l’identité numérique » (SGIN)

14 février 2024

Date à partir de laquelle l’ANTS généralise l’application France Identité et met en œuvre le permis de conduire numérique

26 février 2024

Date à partir de laquelle l’ANTS est autorisée à porter le nom de France Titres et voit ses missions étendues

2 octobre 2024

Date à partir de laquelle l'ANTS émet un nouveau permis de conduire les bateaux au format carte bancaire