Qui sommes nous ?
France Titres vous accompagne dans la réalisation de vos démarches liées à l'immatriculation, au permis de conduire et aux titres d'identité.
France Titres - L'Agence Nationale des titres Sécurisés (ANTS) est un établissement public administratif, placé sous tutelle du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer.
Depuis sa création par le décret n°2007-240 du 22 février 2007, les missions de l’Agence se sont vues précisées et étendues par le décret n°2024-146 du 26 février 2024.
Pour répondre à ces enjeux, l'ANTS s'est organisée en deux antennes :
- le Centre de Contacts Citoyens dans le siège historique de Charleville-Mézières où plus de 160 agents conseillent et guident les usagers dans leurs démarches en ligne ;
- l'antenne à Paris où sont créés et maintenus les systèmes régissant le processus d'émission de titres.
Les dates clés
22 février 2007
Création de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
27 février 2007
Date à partir de laquelle l'ANTS exerce ses missions concernant le passeport électronique
30 mai 2007
Date à partir de laquelle l'ANTS exerce ses missions concernant la carte nationale d'identité électronique et le passeport biométrique
5 septembre 2008
Date à partir de laquelle l'ANTS exerce ses missions concernant le certificat d'immatriculation des véhicules
8 décembre 2008
Date à partir de laquelle l'ANTS exerce ses missions concernant le visa biométrique
27 juillet 2009
Date à partir de laquelle l'ANTS exerce ses missions concernant le titre de séjour électronique
5 décembre 2011
Date à partir de laquelle l'ANTS exerce ses missions concernant la carte nationale d'identité
27 décembre 2012
Date à partir de laquelle l'ANTS exerce ses missions concernant le permis de conduire
16 septembre 2013
Date à partir de laquelle les permis de conduire ne sont plus produits en préfecture, sous forme de triptyque cartonné rose, mais de manière centralisée et sécurisée, à l’Imprimerie Nationale, sous la supervision de l’ANTS.
6 mai 2017
Date à partir de laquelle l’ANTS met en place des téléprocédures d’immatriculation et de permis de conduire en ligne.
14 décembre 2021
Date à partir de laquelle le programme interministériel France Identité Numérique est rattaché à l’ANTS.
26 avril 2022
Date à partir de laquelle l’ANTS est autorisée à mettre en œuvre un moyen d'identification électronique dénommé « Service de garantie de l’identité numérique » (SGIN).
26 février 2024
Date à partir de laquelle l’ANTS est autorisée à porter le nom de France Titres et voit ses missions étendues.
Direction de l'ANTS
Conformément au décret n° 2207-240 du 22 février 2007 portant création de l’Agence nationale des titres sécurisés, l’Agence est administrée par un conseil d’administration et dirigée par un directeur.
Le conseil d’administration comprend, outre son président :
- le Secrétaire Général du ministère de l'Intérieur ;
- le Directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'Intérieur.
L'Agence est dirigée par Mme la Préfète Anne-Gaëlle BAUDOUIN.
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Biographie de la Directrice de l'ANTS
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Organigramme général de l'ANTS
Les décisions de délégation de signature
Cet espace répond au besoin de publication de certaines décisions au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur (BOMI).
- Décision n°34 du 19/04/2021 portant délégation de signature publiée le 31 mai 2021 (pdf, 134Ko)
- Décision n°37 du 03/05/2021 portant délégation de signature publiée le 21 juillet 2021 (pdf, 300Ko)
- Décision n°38 du 03/05/2021 portant délégation de signature pour absence ou empêchement publiée le 21 juillet 2021 (pdf, 415Ko)
- Décision n°40 du 06/08/2021 portant délégation de signature publiée le 2 septembre 2021 (pdf, 104Ko)
- Décision n°41 du 02/06/2021 portant délégation de signature, publiée le 26 octobre 2021 (pdf, 621Ko)
- Décision n°43 du 15/12/2021 portant délégation de signature, publiée le 16 décembre 2021 (pdf, 134Ko)
- Décision n°67 du 25/03/2024 portant nomination des membres du comité de direction, publiée le 17 mai 2024 (pdf, 436Ko)
- Décision n°68 du 25/03/2024 portant délégation de signature, publiée le 17 mai 2024 (pdf, 455Ko)
- Décision n°69 du 25/03/2024 portant délégation de signature, publiée le 17 mai 2024 (pdf, 454Ko)
- Décision n°70 du 25/03/2024 portant délégation de signature, publiée le 17 mai 2024 (pdf, 465Ko)
- Décision n°71 du 25/03/2024 portant délégation de signature, publiée le 17 mai 2024 (pdf, 462Ko)
- Décision n°72 du 25/03/2024 portant délégation de signature, publiée le 17 mai 2024 (pdf, 508Ko)
- Décision n°73 du 25/03/2024 portant délégation de signature pour absence et empêchement, publiée le 17 mai 2024 (pdf, 483Ko)