Partager :
  • Agrandir le texte
  • Réduire le texte
  • Imprimer

Ce projet de sécurisation des justificatifs a pour objectifs :

  • La lutte contre la fraude documentaire
  • Le développement de l'administration électronique
  • La simplification des démarches administratives
  • Une plus grande sécurité des services en ligne

Cette solution permet de sécuriser tout type de documents aussi bien papier que numérique. Les documents ciblés concernent en particulier les justificatifs (factures eau, téléphone, EDF, quittances d'assurance et de loyer, RIB, revenus, …) utilisés par les particuliers et/ou les professionnels dans leurs relations avec les entreprises, les services de l'Administration ou les services sociaux.

Le standard à codes barres bidimensionnel 2D-Doc consiste à insérer un code à barres 2D emportant les informations clés du document (le type de document, le nom et le prénom de l'émetteur, la civilité, l'adresse, le numéro de facture), la date d'émission du document ou du code à barres 2D ; et ces informations sont verrouillées par une signature électronique du hash de ces données, qui garantit l'identification de l'organisme émetteur et l'intégrité du document.

Le code barre 2D est signé électroniquement par la clé privée correspondant à une clé publique placée dans un certificat du type « cachet serveur ». Ce chiffrement asymétrique permet le contrôle de la signature par tous les acteurs disposant de la clé publique du signataire émetteur.

Ce standard constitue une signature visible vérifiable uniquement par une machine (de type scanner ou lecteur de code à barres). Si la signature  de ces données est exacte, ceci indique que ces données et uniquement celles-ci sont exactes.

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est aussi en charge de la publication des informations suivantes :

  • Le fond documentaire : document de processus 2D-Doc et spécifications techniques des codes à barres 2D-Doc (disponible en PDF)
  • Les documents validés par le comité de pilotage : document de gouvernance
  • L'annuaire des Participants (disponible en PDF)
  • L'annuaire des Autorités de Certification dit TSL
  • L'annuaire des Editeurs de Codes à Barres 2D-Doc (disponible en PDF)
  • L'annuaire des applications de signatures électroniques référencées : sans objet pour l'instant
  • Tout amendement ou toute demande de modification des documents : sans objet pour l'instant
  • L'annonce de la résiliation de la contribution d'un Participant : sans objet pour l'instant
  • La gouvernance du dispositif de sécurisation des justificatifs de domicile par codes à barres 2D-Doc (disponible en PDF)
Retour en haut de page
PDF

Spécifications techniques des codes à barres 2D-Doc

Téléchargement (1.15 Mo) - Français
PDF

Processus 2D-Doc

Téléchargement (138.86 Ko) - Français
PDF

Annuaire des participants

Téléchargement (95.01 Ko) - Français
XML

TSL 2D-Doc

Téléchargement (26.52 Ko) - Français
PDF

Annuaire des éditeurs

Téléchargement (87.87 Ko) - Français
PDF

Gouvernance du dispositif de sécurisation

Téléchargement (333.35 Ko) - Français