RépubliqueFrançaise
Des titres sécurisés, vos démarches simplifiées !
COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil) est un dispositif majeur de l’action de modernisation de l’Etat. Il est mis en œuvre conjointement par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et le Ministère de la Justice.
Depuis 2019, le timbre fiscal papier est supprimé pour laisser place au timbre dématérialisé.
Brique et vérification de signature
Justif'Adresse est un dispositif spécifique qui permet de réaliser une vérification automatique de l’adresse postale saisie par un usager effectuant une démarche en ligne.
Système d'immatriculation des Véhicules
Le schéma de certification de l’ANTS s’adresse aux industries et aux autorités gouvernementales.
La dématérialisation accélérée des transactions et démarches tant publiques que privées rend aujourd’hui nécessaire de sécuriser la relation digitale avec les usagers en développant des méthodes d’identification numérique sécurisées.
La solution « 2D-Doc » permet de lutter contre la fraude et de sécuriser les données échangées entre l'usager et l'administration.
L'application officielle du gouvernement pour déclarer la vente et l'immatriculation de son véhicule d'occasion.
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