La solution « 2D-Doc » permet de lutter contre la fraude et de sécuriser les données échangées entre l'usager et l'administration.

Qu'est-ce que le 2D-DOC ?

Le 2D-DOC est un dispositif sécurisé mis en place par France Titres, sous mandat du Ministère de l’Intérieur.
Il prend la forme d’un code-barres bidimensionnel (2D) apposé sur un document papier ou numérique.

Ce code-barres ne peut être lu qu’à l’aide d’un lecteur spécifique.

Ce code permet de garantir l’authenticité du document et de sécuriser les échanges d’informations entre les usagers, les professionnels et l’administration.
 

À quoi sert le 2D-DOC ?

Le 2D-DOC répond à des enjeux concrets du quotidien :

• Lutter contre la fraude documentaire en s’assurant qu’un document n’a pas été falsifié.
• Renforcer la confiance dans les services en ligne en garantissant l’intégrité des informations échangées.
• Faciliter l’administration en ligne en sécurisant les justificatifs transmis par voie numérique.

Concrètement : un justificatif de domicile muni d’un 2D-DOC garantit à une entreprise (banque…) ou une administration (mairie…) que le nom et l’adresse affichés à la lecture du 2D-DOC sont bien ceux inscrits sur le document. Il est donc impossible de falsifier le nom ou l’adresse avec un simple logiciel sans rompre la cohérence entre les informations présentes sur le document et le contenu du 2D-DOC.
 

Sur quels documents trouve-t-on un 2D-DOC ?

Le 2D-DOC est présent sur plus de 50 types de documents, qu’ils soient papier ou numériques, par exemple :

• Justificatif de domicile des fournisseurs d’énergie ou de téléphonie mobile
• Avis de situation déclarative à l’IR, avis d’imposition sur le revenu
• Bulletins de salaire
• Carte nationale d’identité
• Carte mobilité inclusion
• Vignette Crit’Air
• …

Ces documents servent aussi bien dans les relations avec les entreprises que dans les démarches auprès de l’administration ou des organismes sociaux.
 

Comment lire un 2D-DOC ?

Les moyens de lecture

Il existe plusieurs applications de lecture du 2D-DOC, disponibles sur smartphone (Google Play et Apple Store). Elles permettent de scanner le code-barres et d’obtenir les informations authentiques contenues dans le 2D-DOC.

Ci-dessous une liste des applications de lecture de 2D-DOC reconnues par France Titres :

• Otentik Code Reader (Association Interministérielle de Gestion du Cachet Electronique Visible (AIGCEV)) — Téléchargez Otentik Code Reader 
• Smart Verify (Imprimerie nationale) — Téléchargez Smart VERIFY
• 2D-DOC Reader (IDnow SAS) — Téléchargez 2D-Doc Reader 
• VDSeal Reader (Goodflag (ex Lexpersona)) — Télécharger VDSeal Reader
   

Les étapes de vérification

Lors de la lecture plusieurs contrôles sont effectués :

• Le lecteur analyse le code-barres et en extrait les données essentielles (type de document, émetteur, date d’émission, etc.).
• Le lecteur contrôle la signature électronique afin de garantir que les données n’ont pas été modifiées et que l’émetteur est bien identifié.

Le lecteur fournit un statut clair :

• Vert : la signature électronique est valide → le document est authentique.
• Rouge : la lecture du 2D-DOC est en échec → le document ne peut pas être considéré comme sécurisé par un 2D-DOC.
   

Comment ça marche en coulisses ?

Le code 2D-DOC contient :

• Les informations clés du document (type, émetteur, identité, adresse, numéro de facture, date d’émission).
• Une signature électronique générée grâce à un mécanisme de chiffrement asymétrique :
  • L’organisme émetteur nommé « Editeur » signe avec une clé privée associée à un certificat électronique (appelé cachet serveur).
  • Toute personne disposant de la clé publique correspondante peut vérifier l’authenticité du document grâce à un « Lecteur ».

Ainsi, un lecteur de code-barres 2D permet de s’assurer automatiquement de :

• L’intégrité des données sécurisées du document.
• L’authenticité du 2D-DOC confirmant l’émission par l’organisme déclaré.
   

Quel est le rôle de France Titres ?

Au-delà de la mise en œuvre technique, France Titres est responsable de la gouvernance du dispositif 2D-DOC. Ses missions incluent :

1. Publication des documents de référence

2D-DOC V1 (norme [AFNOR XP Z42 101 à 104]) :

• Processus du dispositif 2D-DOC : décrit les étapes et règles de fonctionnement du dispositif 2D-DOC, de la génération des codes à leur vérification.
• Spécifications techniques des Codes à Barres 2D-DOC : détaille les normes techniques et les exigences de sécurité nécessaires à la création et à la lecture des codes 2D-DOC.
• Gouvernance du dispositif 2D-DOC : précise l’organisation, les acteurs impliqués et les règles de pilotage assurant la gestion et l’évolution du 2D-DOC.

2.  Mise à disposition des annuaires officiels

• Participants
• Autorités de certification / TSL
• Éditeurs de codes-barres 2D-DOC
• Lecteurs de codes-barres 2D-DOC

3.  Suivi de la gouvernance

• Publication d’amendements ou de décisions (par exemple : résiliation de la contribution d’un participant).
• Encadrement de la sécurisation des justificatifs de domicile par 2D-DOC V1.