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COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil) est un dispositif majeur de l’action de modernisation de l’Etat. Il est mis en œuvre conjointement par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et le Ministère de la Justice.

Le dispositif permet l’échange dématérialisé de données d’état civil entre :

  • les destinataires des données d’état civil (administrations et notaires)
  • les dépositaires de ces données (mairies et service central de l’état civil de Nantes).

Ces échanges concernent aujourd’hui les actes de naissance, mariage et décès suite à une demande de passeport ou provenant d’un office notarial.

Le projet COMEDEC est un projet initié dans le cadre de la sécurisation des titres.

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Flyer COMEDEC

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Dossier de présentation COMEDEC

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Fiche d'information à destination des notaires

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