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Afin de réceptionner et signer des demandes COMEDEC, les communes sont dotées gratuitement par l’ANTS de cartes d’authentification et de signature.

Un responsable carte, désigné dans la convention d’adhésion, se voit remettre sa carte à la préfecture. Il est alors en charge de la commande et de la remise des cartes pour les agents de sa commune.

Pré-requis

Avant de pouvoir utiliser les cartes, il est nécessaire de télécharger et installer le kit cartes (ouverture d'une nouvelle fenêtre, téléchargement d'un fichier .zip - 20,4Mo)
Pour les communes disposant d’un logiciel d’état civil, ce kit carte peut être installé par l’éditeur lors de la mise à jour du logiciel d’état civil.
Un guide d’installation des postes est disponible en bas de cette page.

Création, commande et remise de carte

Les étapes de création de l’utilisateur, de commande et remise d’une carte agents sont décrites ci-dessous :

Créer un utilisateur dans l’AGAEC

L’AGAEC est l’Annuaire de Gestion des Agents d’Etat Civil.La création d’un utilisateur dans l’AGAEC est réalisée par l’Autorité d’EnregistrementL’AGAEC permet également de :

  • Modifier les coordonnées d’un utilisateur,
  • Désactiver le profil d’un utilisateur,
  • Modifier une demande,
  • Supprimer un utilisateur.

 Attention : L’état civil déclaré doit être conforme à ce qu’indique le titre d’identité de l’agent.Le profil applicatif doit être adapté à la fonction de l’agent (officier d’état civil ou agent d’état civil). Le guide d’utilisation de l’AGAEC est disponible :

Le guide de modification de l’AGAEC est disponible :

Commander la carte dans l’ASSCAP Administrateur

L’ASSCAP est l’Application de Saisie et Suivi des Cartes Agents Publics.La commande de carte d’un agent est effectuée dans l’ASSCAP Administrateur par le responsable cartes du site. L’ASSCAP Administrateur permet également de :

  • Faire une demande de carte agent,
  • Renseigner une demande,
  • Signer une demande,
  • Modifier une demande,
  • Suivre l’état des demandes,
  • Suivre la production des cartes,
  • Enregistrer la remise de carte,
  • Révoquer une carte,
  • Renouveler une carte.

Attention : Pour les communes et préfectures, le porteur doit préalablement avoir été créé dans l’AGAEC pour qu’une carte puisse lui être commandée dans l’ASSCAP Administrateur.Le guide de demande de carte est disponible :

Remettre la carte dans l’ASSCAP Administrateur

Après avoir reçu la carte commandée, le responsable cartes la remet au porteur de la carte.Lors de la remise, un contrôle de l’identité du porteur de la carte est être effectué et une photocopie du titre d’identité sur lequel le porteur appose la mention « certifié conforme à l’original » et sa signature, est conservée.Le responsable cartes déclare la remise de carte (physique) au porteur de la carte pour que ce dernier puisse activer sa carte ; la remise s’effectue dans l’ASSAP Administrateur. Le guide de remise de la carte est disponible :

Activer la carte dans l’ASSCAP Porteur

Suite à la remise, le porteur active sa carte en présence du responsable cartes dans l’ASSCAP porteur.

L’ASSCAP Porteur permet aussi au porteur de la carte de :

  • Activer/débloquer sa carte,
  • Modifier ses codes d’accès,
  • Mettre à jour sa carte,
  • Déclarer la perte ou le vol de sa carte.

Lors de l’activation de sa carte par le porteur, ce dernier saisit 3 réponses à 3 questions secrètes. La casse étant prise en compte dans les réponses, les réponses «  Noir » et « noir » sont différentes. Ce point est à rappeler au porteur de la carte.

Il est recommandé au porteur de conserver dans un endroit sécurisé le mot de passe à 8 caractères nécessaire pour accéder aux trois questions en cas de carte bloquée. Le guide d’activation de la carte par le porteur est disponible :

Parapher la carte dans l’ASSCAP Administrateur

Après l’activation de sa carte par le porteur, le responsable cartes paraphe l’attestation de remise de carte dans l’ASSCAP Administrateur pour que la carte soit fonctionnelle. Le guide de remise de carte est disponible :

L’ensemble de ces étapes doit être respecté afin de permettre l’utilisation des cartes dans le cadre du dispositif COMEDEC.

Un module d’auto-formation à la gestion des cartes est également disponible dans la rubrique "Autoformation".

Focus sur la sécurité RGS 3*

En tant qu’autorité d’enregistrement, il est nécessaire de respecter les contraintes de sécurité dites RGS 3*.
Un guide rappelant les principales exigences opérationnelles et techniques auxquelles doivent répondre les mairies dans le cadre du processus RGS 3* est disponible en téléchargement ci-dessous.

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PDF

Mémento de gestion des cartes

Téléchargement (704.25 Ko) - Français
PDF

Guide des exigences opérationnelles et techniques

Téléchargement (719.94 Ko) - Français
PDF

Guide de sécurité des postes de travail

Téléchargement (382.53 Ko) - Français
PDF

Guide d’installation des postes cartes agents en mairie

Téléchargement (1.36 Mo) - Français