Afin de réceptionner et signer des demandes COMEDEC, les communes sont dotées gratuitement par l’ANTS de cartes d’authentification et de signature.
Un responsable carte, désigné dans la convention d’adhésion, se voit remettre sa carte à la préfecture. Il est alors en charge de la commande et de la remise des cartes pour les agents de sa commune.
Avant de pouvoir utiliser les cartes, il est nécessaire de configurer son poste : page de téléchargement des éléments et guides : Téléchargement guides et éléments de configuration
Pour les communes disposant d'un logiciel d'état civil, ce kit carte peut être installé par l'éditeur lors de la mise à jour du logiciel d'état civil.
Les étapes de création de l’utilisateur, de commande et remise d’une carte agents sont décrites ci-dessous :
Créer ou modifier un utilisateur dans l’AGAEC |
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L’AGAEC est l’Annuaire de Gestion des Agents d’Etat Civil.La création d’un utilisateur dans l’AGAEC est réalisée par l’Autorité d’EnregistrementL’AGAEC permet également de :
Attention : L’état civil déclaré doit être conforme à ce qu’indique le titre d’identité de l’agent. Le profil applicatif doit être adapté à la fonction de l’agent (officier d’état civil ou agent d’état civil). |
Commander et gérer les cartes agents dans PGCA |
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| PGCA Opérature
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PGCA est la Plateforme de Gestion des Cartes Agents. La commande de carte d’un agent (porteur) est effectuée dans PGCA par le responsable cartes du site (Opérateur). Pour les cartes agents du site qu’il gère, un opérateur PGCA peut aussi :
Attention : Pour les communes et préfectures, le porteur doit préalablement avoir été créé dans l’AGAEC pour qu’une carte puisse lui être commandée dans PGCA. |
Remettre la carte dans PGCA |
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| PGCA Opérateur
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L'ensemble de la documentation PGCA est regroupée sur la page suivante : Guides utilisateurs PGCA |
En tant qu’autorité d’enregistrement, il est nécessaire de respecter les contraintes de sécurité dites RGS 3*.
Un guide rappelant les principales exigences opérationnelles et techniques auxquelles doivent répondre les mairies dans le cadre du processus RGS 3* est disponible en téléchargement.
