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Afin de réceptionner et signer des demandes COMEDEC, les communes sont dotées gratuitement par l’ANTS de cartes d’authentification et de signature.

Un responsable carte, désigné dans la convention d’adhésion, se voit remettre sa carte à la préfecture. Il est alors en charge de la commande et de la remise des cartes pour les agents de sa commune.

Pré-requis

Avant de pouvoir utiliser les cartes, il est nécessaire de configurer son poste : page de téléchargement des éléments et guides : Téléchargement guides et éléments de configuration

Pour les communes disposant d'un logiciel d'état civil, ce kit carte peut être installé par l'éditeur lors de la mise à jour du logiciel d'état civil.

Création, commande et remise de carte

Les étapes de création de l’utilisateur, de commande et remise d’une carte agents sont décrites ci-dessous :

Créer ou modifier un utilisateur dans l’AGAEC

L’AGAEC est l’Annuaire de Gestion des Agents d’Etat Civil.La création d’un utilisateur dans l’AGAEC est réalisée par l’Autorité d’EnregistrementL’AGAEC permet également de :

  • Modifier les coordonnées d’un utilisateur,
  • Désactiver le profil d’un utilisateur,
  • Modifier les informations d'un utilisateur ou ses droits,
  • Supprimer un utilisateur.

 Attention : L’état civil déclaré doit être conforme à ce qu’indique le titre d’identité de l’agent. Le profil applicatif doit être adapté à la fonction de l’agent (officier d’état civil ou agent d’état civil).

Commander et gérer les cartes agents dans PGCA

PGCA Opérature

PGCA est la Plateforme de Gestion des Cartes Agents. La commande de carte d’un agent (porteur) est effectuée dans PGCA par le responsable cartes du site (Opérateur). Pour les cartes agents du site qu’il gère, un opérateur PGCA peut aussi :

  • Publier une carte : remise et activation
  • Changer les Questions secrètes d’un porteur
  • Débloquer un support dont les codes PIN sont bloqués
  • Valider une demande automatique ou réalisée par un porteur
  • Suivi des porteurs administrés et de leur carte
  • Suivi des demandes
  • Commander une carte
  • Renouveler les certificats d’une carte
  • Révoquer une carte
  • Renouveler une carte

Attention : Pour les communes et préfectures, le porteur doit préalablement avoir été créé dans l’AGAEC pour qu’une carte puisse lui être commandée dans PGCA.

Remettre la carte dans PGCA

PGCA Opérateur

L'ensemble de la documentation PGCA est regroupée sur la page suivante : Guides utilisateurs PGCA

Focus sur la sécurité RGS 3*

En tant qu’autorité d’enregistrement, il est nécessaire de respecter les contraintes de sécurité dites RGS 3*.
Un guide rappelant les principales exigences opérationnelles et techniques auxquelles doivent répondre les mairies dans le cadre du processus RGS 3* est disponible en téléchargement.

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