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Les échanges COMEDEC concernent actuellement la vérification de l’état civil à partir des actes de naissance. Ainsi, les mairies détentrices d’actes de naissance qui ont choisi d’adhérer au dispositif peuvent effectuer la vérification d’état civil de façon dématérialisée.

La vérification d’état civil peut être effectuée :

  • dans une application Web, mise à disposition par l’ANTS (WebADA), pour les communes ne disposant pas de logiciel d’état civil,
  • directement dans le logiciel d’état civil pour les communes dont l’éditeur est qualifié COMEDEC (liste ci-dessous).

 

WebAda

Le WebAda est un logiciel en ligne gratuit, développé et mis à disposition par l’ANTS à toutes les communes adhérentes à COMEDEC et qui ne sont pas dotées d’un logiciel d’état civil. Comme pour le logiciel d’état civil, cette application nécessite l’utilisation d’une carte d’authentification et de signature.

Ce portail internet permet :

  • La récupération des demandes de vérification d’état civil,
  • La saisie de la réponse,
  • La signature de la réponse,
  • L’envoi de la réponse,
  • Le suivi des dossiers traités.

Le guide utilisateur WebAda est disponible en téléchargement en bas de cette page.
Les pré-requis d’utilisation sont précisés dans la rubrique de Gestion des cartes .

Logiciel éditeur compatible COMEDEC

Les communes qui disposent d’un logiciel d’état civil non compatible avec COMEDEC doivent attendre la mise à jour de celui-ci par leur éditeur afin de s’assurer de la capacité de la solution à gérer les flux COMEDEC, en lien avec les bases d’état civil.

La liste des éditeurs et logiciels compatibles COMEDEC à ce jour est la suivante :

Editeur Logiciel d’état civil Version Flux traités
Adic Informatique Logiciel Acte Etat Civil 2016.01.05.1200 Naissance, Mariage et Décès
Arpège Mélodie 5.13 Naissance, Mariage et Décès
Berger-Levrault E-GRC 7.50 Naissance (Mariage et Décès à venir)
Cosoluce CYAN® 4.03.00 Naissance, Mariage et Décès
Digitech City Web City Web Naissance (Mariage et Décès à venir)
JVS Millésime on-line 1.2k Naissance (Mariage et Décès à venir)
Logitud Siècle 9 Naissance (Mariage et Décès à venir)

Les éditeurs suivants sont en cours de travaux pour une compatibilité COMEDEC :

  • La Banque d’Archive (logiciel GEST'ACTE)
  • Odyssée Informatique (logiciel Littera)

 

Déploiement du logiciel en mairie

La liste des actions prises en charges par chacun des éditeurs compatibles COMEDEC est la suivante :

Editeur Installation des lecteurs de cartes* Formation à la gestion des cartes en mairie Installation des mises à jour logicielles incluant les fonctionnalités COMEDEC Formation au traitement des demandes COMEDEC**
Adic Informatique (logiciel Acte Etat Civil)
Arpège (Mélodie)
Berger-Levrault
(E-GCR)
Ciril
(City-Web)
Cosoluce
(CYAN)
Digitech
(City-Web)
JVS
Millésime on-line
Logitud
Siècle

*Les lecteurs de carte sont envoyés gratuitement aux mairies par voie postale par l’ANTS.

**Inclus le traitement de demandes fictives lors de la formation.

Structures de mutualisation

Plusieurs syndicats informatiques ou structures de mutualisation ont conventionné avec l’ANTS et le ministère de la Justice dans le cadre du déploiement du dispositif COMEDEC. Ils peuvent ainsi accompagner leurs mairies affiliées dans la procédure de raccordement à la plateforme COMEDEC. Ils interviennent notamment pour la remise et l’activation des cartes aux mairies.

 

Les syndicats adhérents sont les suivants :

Structure de mutualisation Département(s) couvert(s)
Adico (Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités) Oise (60)
E-Bourgogne Côte-d'Or (21), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Yonne (89)
Mégalis Bretagne Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56)
SDITEC (Syndicat Départemental pour l’Informatique et les Technologies de Communication) Charente (16)
SICTIAM (Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées des Alpes Méditerranée) Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Gard (30), Var (83), et Vaucluse (84)
Soluris Charente-Maritime (17)

Les mairies affiliées à ces syndicats peuvent les contacter pour connaitre les actions prises en charges dans le cadre de COMEDEC.

 

Les structures de mutualisation souhaitant rejoindre le dispositif COMEDEC doivent compléter la convention téléchargeable en bas de cette page.

La convention est ensuite à envoyer à l’ANTS à l’adresse suivante :

ANTS - Conventions COMEDEC
Tour Montparnasse, 34e étage
33 avenue du Maine
75015 Paris

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