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La liste des titres sécurisés est fixée par décret.
A cet effet, l’ANTS est notamment en charge de la mise en œuvre du Système d’Immatriculation à vie des Véhicules (SIV) dont un des principes majeurs consiste à associer l’immatriculation non plus au propriétaire, mais au véhicule couplé à son n° VIN (Vehicle Identification Number).

La mise en œuvre du SIV permet à tous les propriétaires de faire immatriculer leur véhicule directement chez l’ensemble des garagistes (environ 20.000 points de contact) ou bien en préfecture, alors que le système précédent ne permettait de le faire qu’en préfecture.

L’élargissement du nombre de points de contact pour les demandes d’immatriculation s’est accompagné d’une production centralisée des certificats d’immatriculation à l’Imprimerie Nationale, avec des niveaux de sécurité plus élevés que l’ancienne carte grise, et d’une expédition par voie postale (courrier suivi avec remise contre signature) des certificats d’immatriculation au domicile des particuliers.

Les objectifs de ce système sont de :

  • simplifier les démarches des particuliers,
  • impliquer les professionnels de la vente d’automobiles dans le processus d’immatriculation,
  • donner à l’ensemble des professionnels de l’automobile un accès direct à certaines informations,
  • sécuriser plus fortement le certificat d’immatriculation.

Le système d’immatriculation des véhicules s’articule autour de plusieurs applications dont :

  • le « cœur » du système SIV et les interfaces vers les partenaires externes : principalement axés sur les opérations d’immatriculation ;
  • l’application SIT (Système de Télépaiement) dont l’objet principal est le paiement et la collecte des taxes liées à l’immatriculation ;
  • l’application « satellite VV » (SVV) permettant d’obtenir des informations sur les vols de véhicules et de titres ;
  • l’application de « pré demande d’habilitation et d’agrément » (APD) des professionnels de l’automobile.

Ce système est pleinement opérationnel, et pour en assurer la Tierce Maintenance Applicative, l’ANTS a passé en 2009 en marché de service dont le titulaire est un groupement de sociétés privées.

Le titulaire du marché de TMA assure, sous contrôle de l’ANTS, le maintien en condition opérationnelle du système, réalise à cet effet les prestations de maintenance corrective et évolutive en coordination avec d’une part les souhaits de l’Administration et les évolutions règlementaires le cas échéant.

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) assure donc la Maitrise d’Œuvre du SIV en accord avec la MOA (Ministère de l’Intérieur / Secrétariat Général), la Direction d’Application Juridique (Ministère de l’Intérieur / Délégation à la Sécurité et à la Circulation routières) et en partenariat avec la Direction des Systèmes d’Information du Ministères pour l’hébergement des plateformes et leur exploitation.

En tant que Maitrise d’Œuvre, l’ANTS apporte une assistance à la fois technique sur l’utilisation de l’outil informatique, fonctionnelle, mais aussi juridique.

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