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A quoi sert le passeport de service ?

Il peut être délivré à des agents civils ou militaires de l'État, à leurs conjoints s'ils n'exercent aucune activité rémunérée et à leurs enfants mineurs.

Un passeport de service peut être délivré :

  • aux agents civils et militaires de l'État qui effectuent à l'étranger des missions sur ordre, présentant un intérêt national, pour le compte exclusif d'une administration centrale, et qui ne sont pas titulaires d'un passeport diplomatique ;
  • aux agents civils et militaires de l'État affectés à l'étranger, attachés à une mission diplomatique permanente ou à un poste consulaire, et qui ne sont pas titulaires d'un passeport diplomatique ;
  • au conjoint ou partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité et aux enfants mineurs à charge des agents mentionnés au no 2 lorsque les circonstances locales nécessitent la délivrance d'un tel titre.

Les principaux éléments ?

La durée de validité d'un passeport de service est de 5 ans. Il est à restituer par l'agent à l'expiration de leur validité où dès lors que leur utilisation n'est plus justifiée.

Il comporte :

  • le nom de famille, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, la date et le lieu de naissance, le sexe et, si l'intéressé le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ;
  • la couleur des yeux, la taille ;
  • la nationalité ;
  • le domicile ou la résidence ou, le cas échéant, la commune de rattachement de l'intéressé ou l'adresse de l'organisme d'accueil auprès duquel il est domicilié ;
  • la date de délivrance et la date d'expiration du document, ainsi que l'autorité qui l'a délivré ;
  • le numéro du passeport ;
  • la signature manuscrite et l'image numérisée de leur titulaire.

Quel est le rôle de l'ANTS ?

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés conçoit, exploite et administre les systèmes d'instruction et de délivrance des passeports.

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