Les titres de séjour
A quoi sert le titre de séjour ?
Le titre de séjour a pour vocation de promouvoir la réalisation du principe fondateur de l’Union Européenne qu’est la liberté de circulation sur l’ensemble des territoires des États membres.
Afin de faciliter l'utilisation et le contrôle des titres de séjour, les États membres de l’Union Européenne convergent progressivement vers un format uniforme de titre de séjour étrangers (TSE).
Quels sont ses principaux éléments ?
Le modèle du titre de séjour est défini par le règlement communautaire (CE) N°1030/2002 du Conseil du 15 juin 2002 modifié par le règlement (CE) n°2017/1954 du Conseil du 25 octobre 2017 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers.
Le modèle uniforme de titre de séjour européen contient :
- l’état civil,
- la photographie numérisée de l’usager,
- l'image des empreintes digitales qui sont inscrites dans une puce électronique.
Le titre de séjour biométrique est entré en vigueur le 20 mai 2011. Un nouveau format uniforme de titre de séjour introduit en octobre 2020 est, aujourd’hui, délivré sur l’ensemble du territoire national.
Quel est le rôle de l'ANTS ?
L'Agence assure la production et l’expédition des titres de séjour, ainsi que les évolutions de la carte physique..
